L’obligation de remboursement des indemnités de rupture conventionnelle s’applique à tous les contractuels

Dans sa réponse à la question écrite d’une députée, le gouvernement Borne apporte des précisions sur les cas où les contractuels doivent rembourser leur indemnité de rupture conventionnelle, en cas de reprise d’un poste dans la fonction publique. Quand elle s’applique, cette obligation de remboursement vaut tant pour les contractuels en CDD que pour les contractuels en CDI.