Code de la fonction publique : le chantier réglementaire se précise

L'administration vient de présenter un état des lieux de l'avancement de la codification de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP). Si le principe établi est celui d'une codification à "droit constant", certaines dispositions codifiées correspondront néanmoins à des modifications à "droit non constant" dans une logique d'harmonisation entre les versants. Cela constituera néanmoins une exception.