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Renforcement en vue du pouvoir réglementaire local
L’inspection générale de l’Administration (IGA) vient de publier le rapport sur le sujet que le gouvernement Castex lui avait commandé en début d’année. Ces travaux ont vocation à nourrir le projet de loi “4D”, que le Sénat commence à examiner.
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.
© Ludovic Marin/AFP
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