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Feu vert réglementaire pour l’administration proactive

Un décret a été publié le 11 mai pour autoriser l'échange, entre administrations publiques, d’informations concernant les usagers pour les informer proactivement de leur éligibilité à une prestation ou une aide et leur attribuer automatiquement. C'est le coup d’envoi de l’”administration proactive” promise par l’exécutif depuis 2 ans dans le prolongement du “Dites-le-nous une fois”.
 

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Club des acteurs publics

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