Le chantier réglementaire du code de la fonction publique est sur les rails

La Commission supérieure de codification vient de publier son rapport d’activité. Elle regrette, comme le Conseil d’État, l’absence de codification de la partie réglementaire du droit de la fonction publique parallèlement à sa partie législative. La direction générale de l’administration et de la fonction publique travaille aujourd’hui à l’élaboration de cette partie réglementaire. Un chantier colossal, 5 000 dispositions réglementaires devant être codifiées.