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Suspense relancé autour des procédures de licenciement des agents hospitaliers

Suite à un arrêt rendu par le Conseil d’État en octobre dernier, le gouvernement dispose de six mois pour prendre le décret d’application prévu par la loi de 1986 sur le statut de l’hospitalière, encadrant les procédures de reclassement des fonctionnaires hospitaliers dont l’emploi a été supprimé et, le cas échéant, leur licenciement. Un décret qui n’a jamais été pris en une trentaine d’années. À ce jour, aucune présentation de projet de texte en ce sens n’est encore officiellement prévue, ma...

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