L’exécutif prêt à faire des concessions sur les contrats financiers État-collectivités

Ressuscité par le gouvernement dans le cadre du “49.3” engagé sur le projet de loi de finances, le nouveau mécanisme de limitation des dépenses des collectivités est “provisoire”, a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu. “Je ne souhaite pas un dispositif qui recrée un climat de défiance”, a-t-il souligné en évoquant des concessions possibles sur les sanctions auxquelles les collectivités s'exposeraient en cas de non-...