L’accident d’un agent public sous l’emprise de l’alcool ne peut être imputé au service

Le Conseil d’État vient de rejeter le recours de la veuve d’un agent public décédé qui réclamait la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident qui a coûté la vie à son mari. Celui-ci avait été victime d’un accident de la route à la suite d’un repas au travail. Le choix de conduire sous l’emprise de l’alcool est un “fait personnel rendant l’accident détachable du service”, explique le Palais-Royal.