L’agenda social de la fonction publique redémarrera le 5 juin, avec une première réunion sur la mise en place des comités sociaux, nés de la fusion des comités techniques et d’hygiène (CT et CHSCT) et prévus par la loi du 6 août 2019. Un ordre du jour qui ne convient pas aux représentants du personnel.  

Revoilà les discussions sur l’application de la loi du 6 août 2019 de réforme du cadre statutaire des agents publics. À partir du vendredi 5 juin, reprendront en effet les réunions de l’agenda social de la fonction publique, la première d’entre elles étant consacrée à la mise en place des futurs “comités sociaux”, dont certaines conditions doivent être précisées par décret.

Nés de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ces comités entreront en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique. À savoir lors des élections professionnelles de 2022.

Plusieurs autres groupes de travail sur l’application de la réforme de la fonction publique sont prévus aux mois de juin et de juillet, selon l’agenda social qui a été transmis aux représentants du personnel et des employeurs le 26 mai par la direction générale de l’administration et de la fonction publique [voir notre encadré pour connaître le détail des réunions].

Une mesure toujours contestée

Comme cela était prévisible, la reprise des discussions sur l’application de la loi du 6 août 2019 irrite les organisations syndicales. Des organisations qui, pour rappel, avaient émis un avis unanime défavorable sur la réforme envisagée en mars 2019. 

“Recommencer l’agenda social par la discussion sur la mise en œuvre de la fusion des instances et donc la destruction des CHSCT n’est pas envisageable”, affirment ainsi la CGT, FO, la FSU, Solidaires et la FA-FP dans une lettre adressée au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, le 27 mai. 

“C’était déjà, en effet, une des mesures les plus légitimement contestées de votre loi de transformation de la fonction publique, y expliquent ces organisations syndicales. C’est en plus, désormais, une mesure qui irait à contre-courant du rôle majeur qu’ont pu jouer les CHSCT pendant la période de crise sanitaire.” 

Bilan de la crise 

Surtout, ces syndicats regrettent que les réunions sur l’application de la loi du 6 août 2019 reprennent avant la tenue, prévue le 25 juin, du Conseil commun de la fonction publique chargé d’établir un premier bilan de la crise. 

“Le bilan devant conditionner la manière dont on construit l’avenir de la fonction publique et de ses agents, il n’a de sens que s’il est établi en amont des discussions”, affirment en ce sens les représentants du personnel dans leur courrier. Ils en profitent ainsi pour réclamer la réunion de ce Conseil commun spécifique “en lieu et place” du groupe de travail du 5 juin.

Une demande que le gouvernement ne semble pas avoir envie de satisfaire, la convocation pour le groupe de travail sur la mise en place des comités sociaux ayant été diffusée par la DGAFP jeudi 29 mai. Quoi qu’il en soit, les organisations syndicales ne manqueront pas, à cette occasion, de faire remonter les enseignements qu’elles ont tirés de la crise, notamment sur le rôle que les CHSCT ont pu jouer dans celle-ci.

Le calendrier des principales réunions prévues à l’agenda social
- 5, 15 et 24 juin : groupes de travail sur la mise en place des comités sociaux 
- 10 et 29 juin : groupes de travail sur la nouvelle architecture des commissions administratives paritaires 
- 11 juin : groupe de travail sur l’entretien de carrière 
- 16 et 30 juin : groupes de travail sur le projet d’ordonnance relative à la négociation collective 
- 25 juin : groupe de travail sur l’harmonisation des autorisations spéciales d’absence
- 25 juin : rendez-vous salarial de la fonction publique 
- 26 juin : relance des travaux sur le “Plan santé au travail” dans la fonction publique 
- 7 juillet : groupe de travail sur le rapport social unique 
- 22 juillet : groupe de travail sur l’indemnité de précarité pour les contractuels 

Bastien Scordia