Vendredi 29 mai. Passage en revue des mesures annoncées ou prises au sein des administrations, afin de protéger les agents publics et d’assurer la continuité des services publics.

L’actualité du vendredi 29 mai 2020

 
Un guide pour les maires. L’édition 2020 du “Guide du maire” vient d’être mise en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Comptant quelque 660 pages, cet outil d’accompagnement et de conseil à destination des élus municipaux a été réalisé conjointement par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de l’Action et des Comptes publics et le ministère de l’Intérieur [cliquez ici pour consulter ce guide]. Finalisé peu avant le début de la crise sanitaire, ce guide n’intègre cependant pas les dispositions provisoires issues de la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face au Covid-19, des ordonnances qui en découlent et des lois de finances rectificatives. Ces dispositions provisoires sont néanmoins détaillées sur le site de la DGCL.

À Nancy, l’École des mines et le CHU conçoivent un logiciel de simulation de l’épidémie. Des élèves de l’École des mines de Nancy ont accompagné le CHU de la ville lorraine dans l’élaboration d’un outil de simulation pour évaluer les besoins en lits de réanimation suivant l’évolution de la situation épidémique. Une version simplifiée à visée pédagogique a ensuite vu le jour pour informer le grand public sur la manière dont se propage le virus, compte tenu de la fin de la période d’engorgement des hôpitaux [cliquez pour consulter cet outil de simulation].
 

L’actualité du jeudi 28 mai 2020

 
Un récapitulatif des ordonnances prises dans le cadre de la crise sanitaire. La commission des lois de l’Assemblée nationale a publié un tableau de suivi des ordonnances prises en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et qui touchent à ses compétences. Le contenu de 19 ordonnances y ainsi est détaillé [cliquez ici pour consulter ce récapitulatif]

Le décret sur second tour des municipales publié. Le décret fixant la date du second tour des élections municipales dans les communes où le premier tour n’a pas été conclusif a été publié au Journal officiel du 28 mai. “Les électeurs sont convoqués le dimanche 28 juin 2020 en vue de procéder au second tour du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, dont le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020”, y est-il indiqué. La période de dépôt des déclarations de candidature pour ces scrutins est ouverte entre le vendredi 29 mai 2020 à 9 heures et le mardi 2 juin à 18 heures.

Les modalités de délivrance du brevet et du bac. Deux textes ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 28 mai : un premier décret (accompagné d’un arrêté) relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 et un second décret (accompagné lui aussi d’un arrêté) relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020. Ces textes prévoient la suppression, au titre de la session 2020, des épreuves organisées. Des épreuves remplacées, sous réserve de certaines conditions, par la prise en compte des notes de contrôle continu obtenues par les candidats. Ces décrets prévoient également que les candidats qui ne peuvent prétendre à la prise en compte de leurs notes de contrôle continu passeront, au début de l'année scolaire 2020-2021, les épreuves de remplacement.
 

L’actualité du mercredi 27 mai 2020

 
Équilibre entre vie professionnelle et personnelle : quelles pratiques à l’étranger ? Dans la dernière édition de sa lettre de veille internationale “Vision RH”, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) consacre un dossier à l’équilibre des temps de vie et aux avantages à les encadrer “pour mieux” les concilier. Y sont notamment présentées les démarches mises en place en la matière par quelques pays. “Rarement l’équilibre des temps de vie n’avait été mis à aussi rude épreuve, relève la DGAFP. En cette période inédite où un très grand nombre d’agents publics ont poursuivi leur activité à leur domicile tout en gérant la garde et les cours de leurs enfants ou en apportant des soins à un proche, les vies professionnelle et personnelle ont été fortement mêlées.”[cliquez ici pour consulter ce dossier]

Comment la reprise des examens du permis de conduire va se dérouler. Le 22 mai, l’adjoint au délégué à la sécurité routière a adressé aux préfets une note d’information relative aux modalités de reprise des examens du permis de conduire, des commissions médicales et des stages de sensibilisation à la sécurité routière et aux mesures sanitaires à prendre en ce sens. Le calendrier prévisionnel de reprise des examens suivant est préconisé : à partir du 25 mai, la reprise des examens poids lourd et moto et à partir du 8 juin, la reprise des examens de la catégorie B [cliquez ici pour consulter cette note].

La RATP expérimente le ticket de bus par SMS. Épidémie de Covid-19 oblige, la RATP cherche à minimiser les contacts dans les transports en commun pour limiter le risque de contamination des passagers et de ses agents. Pour ce faire, l’opérateur parisien a lancé un système d’achat de ticket par SMS, uniquement pour les bus. Il suffit pour cela d’envoyer par SMS à un numéro court institué par la RATP (93800) la ligne du bus que l’on souhaite prendre pour recevoir en retour l’équivalent d’un ticket, puis être prélevé du prix d’un ticket directement sur sa facture de téléphone.

Un calculateur de vulnérabilité des personnes au Covid-19. Un site Internet a été mis en ligne pour évaluer rapidement son risque de développer des complications graves en cas de contamination au Covid-19. Ce calculateur a été mis au point par un collectif de médecins et chercheurs issus de l’Inserm, de l’Institut Pasteur de Lille, ou encore du CHU de de Lille. Il prend en considération la taille, le poids, l’âge et le sexe de la personne pour évaluer ce risque de complication, qui se traduit par un score de 0 à 61 et par un code couleur [cliquez pour consulter ce calculateur].
 

L’actualité du mardi 26 mai 2020

 
Garde d’enfants et agents vulnérables : précisions sur les procédures d’arrêt de travail. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a diffusé une note relative aux procédures de déclaration d’arrêt de travail pour garde d’enfants dans le cadre de l’épidémie d’une part et pour les agents vulnérables au sens du Haut Conseil de la santé publique d‘autre part. Comme prévu, à partir du 1^er juin, les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d’enfants ne pourront être accordées qu’aux seuls agents pour lesquels l’établissement scolaire, ou le cas échéant la mairie, aura remis une attestation de non prise en charge de l’enfant. “Les parents ne souhaitant pas scolariser leurs enfants alors que l’organisation mise en place permet un retour dans leur structure d’accueil posent des jours de congés”, précise la DGAFP [cliquez ici pour consulter cette note].

L’application StopCovid va être soumise aux attaques des “hackers éthiques”. Comme l’avait laissé entendre l’Institut national de la recherche en informatique et en automatique (Inria) lors du lancement de la phase opérationnelle du développement de l’application de traçage des contacts StopCovid, un bug bounty va être lancé pour la sécuriser au maximum, avant et après son lancement. Ce type de programme permet de soumettre un logiciel aux attaques de hackers. Ces derniers sont ensuite rétribués financièrement en fonction du nombre et de l’ampleur des failles qu’ils auront dénichées. Le programme se déroulera sur la plate-forme de l’entreprise YesWeHack, avec laquelle la DSI de l’État, la direction interministérielle du numérique, a déjà organisé une telle opération pour son application de messagerie Tchap. Les primes des hackers seront payées par la plate-forme et non par l’État ou l’équipe-projet de StopCovid, et pourront monter jusqu’à 2 000 euros pour les failles les plus critiques.

Une carte de France des centres de dépistage. Afin de faciliter les opérations de dépistage du coronavirus, élément clé pour isoler les malades et freiner la propagation de l’épidémie, le ministère de la Santé a récemment mis en ligne une carte des centres de dépistage du Covid-19. Il suffit pour cela d’indiquer sa localisation, ou d’activer la géolocalisation de son appareil pour trouver les centres les plus proches [cliquez pour consulter la carte des centres de dépistage].
 

L’actualité du lundi 25 mai 2020

 
Tout savoir sur le versement de la prime exceptionnelle aux agents hospitaliers. La Fédération hospitalière de France (FHF) a mis en ligne une note explicative du décret du 14 mai dernier qui a institué une prime exceptionnelle au bénéfice des agents présents en établissement public de santé durant la crise. Le montant de la prime s'élève à 1 500 euros pour les professionnels dont le lieu d’exercice principal est situé dans les départements les plus touchés par l’épidémie, listés par le décret. Il est de 500 euros pour les professionnels dont le lieu d’exercice principal est situé dans les autres départements [cliquez ici pour consulter cette note].

Les mesures à prendre par les nouveaux conseils municipaux. La direction générale des collectivités locales (DGCL) a adressé aux préfets une note d’information rappelant “les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à la suite de l’installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent”. Parmi les points abordés : les délégations d’attributions et de fonctions dans les communes, la mise en place des organes infra-communaux, la composition des commissions, les comités consultatifs, la désignation des délégués dans les organismes extérieurs ou encore les délégation d’attributions et de fonctions dans les EPCI [cliquez ici pour consulter cette note].

La Cnil met les choses au clair sur la télésurveillance des examens. En raison de la crise sanitaire, nombre d’établissements d’enseignement supérieur ont choisi d’organiser des examens à distance, en recourant à différents moyens techniques, plus ou moins intrusifs et légaux : surveillance en temps réel ou a posteriori, enregistrement de l’écran de l’élève ou capture d’image aléatoirement… Pour éviter tout dérapage, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) rappelle que l’utilisation d’un système de télésurveillance constitue un traitement de données personnelles et qu’il convient “de ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées”. Elle considère que l’utilisation de dispositifs reposant sur des traitements biométriques, comme la reconnaissance faciale via la webcam du candidat, n’est pas valide, tout comme la prise de contrôle à distance de l’ordinateur de l’étudiant, pour vérifier son accès aux courriels ou aux réseaux sociaux par exemple [cliquez pour consulter le rappel des règles par la Cnil].

Un consortium emmené par le CNRS lance l’industrialisation d’un test de dépistage rapide. Fruit d’un partenariat entre la recherche publique et deux entreprises, un nouveau test de dépistage du Covid-19 entre dans une phase d’industrialisation. Le test salivaire “EasyCov”, créé par un laboratoire du CNRS associé aux entreprises Vogo et SkillCell, devrait ainsi commencer à être commercialisé à partir de début juin. Une étude clinique avait été lancée le 11 avril au CHU de Montpellier pour vérifier les performances réelles de ce test, qui ne nécessite pas de matériel lourd et donne des résultats en trente minutes seulement.
 

L’actualité du mercredi 20 mai 2020

 
Aménagement des épreuves des concours de l’enseignement. En raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 20 mai portent adaptation des épreuves de certains concours de l’enseignement ouverts au titre de l’année 2020. Sont notamment concernés les concours de recrutement des professeurs des écoles et les concours en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat du second degré (Capes) [cliquez ici pour accéder au Journal officiel du 20 mai].

Extension des délais de dépôt des déclarations d’intérêts et de patrimoine. Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et des dispositions prévues dans ce cadre, les délais légaux impartis aux responsables publics pour souscrire à leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sont prorogés pour les déclarations dues entre le 12 mars et le 23 juin. “Les personnes concernées devront déposer leurs déclarations avant le 24 août”, a indiqué la Haute Autorité le lundi 18 mai.

Un fonds d’urgence pour les tiers-lieux et les “makers”. Depuis le début de la crise sanitaire, les makers, ces citoyens engagés et bricoleurs, ont largement contribué à la lutte contre l’épidémie, en fabriquant artisanalement des masques, des visières, voire des respirateurs artificiels. Pour les soutenir, l’association nationale France Tiers-lieux, lancée à l’initiative de l’État pour mener à bien son plan de développement de ces espaces de création et d’entraide, a mis en place un fonds d’urgence “Makers contre le Covid-19” abondé par la Fondation de France. Pourront ainsi bénéficier d’un coup de pouce financier “tous ceux qui apportent des solutions concrètes par le prototypage, la fabrication et la distribution de matériel médical”, indique le site de l’association [cliquez ici pour consulter la page du fonds d’urgence].
 

L’actualité du mardi 19 mai 2020

 
Le plan de reprise d’activité des ministères en charge de l’écologie et des territoires. Le plan de reprise des activités du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a été présenté aux organisations syndicales de ces ministères vendredi 15 mai, lors d’un comité technique ministériel. Ce plan “vise à définir un cadre d’action pour la reprise d’activités du pôle ministériel, des services et établissements publics, dans le respect des exigences sanitaires”. Un document qui contient notamment une fiche de “priorisation des missions”[cliquez ici pour consulter ce plan].

Des consignes aux préfets pour la reprise de la pratique des activités physiques et sportives. Le ministère des Sports a adressé aux préfets une instruction relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives. Ce document “constitue le cadre de mise en œuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappelle les principes généraux d’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes, de réglementation des déplacements à plus de 100 km du domicile ou hors du département de résidence et de respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale”. Dans le détail, il “précise le cadre de la réouverture sous conditions des établissements d’activités physiques et sportives, de la reprise de ces activités par des publics spécifiques ainsi que de la reprise d’activité des Creps, établissements publics au service de la continuité scolaire des jeunes sportifs et des stagiaires en formation professionnelle”[cliquez ici pour consulter la circulaire].

La Poste et Bercy s’associent pour distribuer des masques aux petites entreprises. D’abord réservée aux plus petites entreprises, la plate-forme “Masques-pme.laposte.fr” lancée début mai s’est ouverte, ce lundi 18 mai, aux entreprises de 50 à 249 salariés, couvrant ainsi quelque 9,4 millions de structures. Les associations, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant été inclus à partir du 11 mai. En deux semaines, 1,5 million de masques réutilisables ont été distribués auprès de 40 000 petites entreprises, sur un stock total de 10 millions de masques.

Une cartographie des réponses technologiques des États de l’OCDE à la pandémie. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a mis en ligne une cartographie des réponses gouvernementales à la crise sanitaire due au Covid-19, en matière de sciences et technologies, de la Suède au Mexique, en passant par la France ou la Thaïlande. “Les réponses gouvernementales au Covid-19 dans le domaine des sciences et technologies sont d’une très grande variété. Ce tableau de bord cherche à rassembler des informations sur ces initiatives pour aider les États à mettre au point leurs propres initiatives”, indique l’OCDE sur son site [cliquez pour consulter l’ensemble des mesures prises par les États membres].
 

L’actualité du lundi 18 mai 2020

 
Un plan de relance de 110 millions d’euros voté par la métropole du Grand Paris. Vendredi 15 mai, lors d’un conseil métropolitain exceptionnel, la métropole du Grand Paris (MGP) a adopté un plan de relance “pour un territoire durable, équilibré et résilient”. Ce plan métropolitain de relance est doté d’une enveloppe de 110 millions d’euros et composé de 50 actions structurantes [cliquez ici pour découvrir les actions structurantes de ce plan].

Mode d’emploi pour les conseils municipaux et communautaires élus au premier tour. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne une circulaire des ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu relative à l’installation de l’organe délibérant des communes et des établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à la suite des élections municipales du 15 mars dernier. Ce document revient notamment sur les modalités d’installation des 30 139 conseils municipaux élus au premier tour, dont la date d'entrée en fonction est fixée au lundi 18 mai. La première réunion de ces conseils municipaux doit se tenir entre 5 et 10 jours après leur date d’installation, soit entre le 23 et le 28 mai. La première réunion du conseil communautaire des seuls 154 EPCI au sein desquels l’ensemble des conseils municipaux des communes membres ont été élus au premier tour se tiendra au plus tard le 8 juin [cliquez ici pour consulter cette circulaire].

Quand la recherche informatique se mobilise face au Covid. L’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) supervise depuis deux mois l’élaboration de l’application mobile de traçage numérique StopCovid, mais ce n’est pas l’unique projet auquel ce vaste institut de recherche fondamentale a participé. Il vient de dévoiler les contours de 4 des 15 projets déjà lancés. L’outil Icubam, par exemple, permet aux hôpitaux de surveiller en temps réel le taux de disponibilité de leurs lits de réanimation. Le projet Covid@Keydiag rapproche quant à lui un médecin de terrain et un chercheur pour que le premier bénéficie des dernières innovations et pour que les recherches du second soient directement utilisées et utiles [découvrir les autres projets développés par l’Inria].

Une “foire aux questions des foires aux questions” sur le Covid-19. “Les malades qui guérissent sont-ils immunisés ?”, “Droit de retrait : dans quelles conditions peut-on l’exercer ?”, “Déclaration de décès, obsèques, succession : quelles démarches ?”. Depuis le début de la crise sanitaire, bon nombre d’administrations et services publics y vont chacun de leur foire aux questions (FAQ) pour répondre aux interrogations générales et récurrentes des Français sur les conséquences du Covid-19 en matière de santé, de travail, de scolarité, de démarches administratives. Un développeur de la mission Etalab a donc entrepris de fusionner plus de 1 000 de ces FAQ sur un seul et même site (non officiel) pour faciliter leur accès [cliquez pour consulter cette foire aux questions].
 

L’actualité du vendredi 15 mai 2020

 
Un guide pratique du déconfinement dans les collectivités territoriales. La Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion de la fonction publique territoriale (ANCDG) ont publié un “guide pratique” du déconfinement et de la préparation de la reprise d’activité dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ce guide propose notamment une méthodologie “de mise en place d’un plan de reprise d’activité et les mesures pratiques et organisationnelles à prévoir pour cette reprise”, explique la FNCDG [cliquez ici pour consulter ce guide].

Une date pour l’entrée en fonction des conseillers élus au premier tour des municipales. Un décret publié au Journal officiel du 15 mai fixe au 18 mai la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales, le 15 mars dernier. Ce texte est pris en application de la loi d’urgence du 23 mars dernier pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et de l’ordonnance du 22 avril relative au report du second tour des élections municipales [cliquez ici pour consulter ce décret]. 

Un outil pour mesurer le périmètre de sortie sans attestation. L’Institut géographique national (IGN) a mis en ligne, via son Géoportail, un outil pour mesurer en deux clics le rayon des 100 kilomètres – à vol d’oiseau – dans lequel les Français sont autorisés à se déplacer sans attestation dérogatoire. Pour cela, il suffit de renseigner son adresse et l’outil s’occupe du reste [cliquez pour accéder au service].

Les Français partagés sur le recours à une application de traçage des contacts comme StopCovid. L’Observatoire dataPublica, créé en début d’année par les entreprises de conseil spécialisées dans l’ouverture et l’exploitation des données que sont Datactivist, Civiteo et Innopublica et le cabinet Parme Avocats, a publié les résultats d’un sondage réalisé début mai sur l’application StopCovid. Ainsi, 59 % des Français se disent favorables à sa mise en place, mais dans le même temps, 54 % n’ont “pas confiance dans l’utilisation qui pourra être faite des données”. Sans surprise, relève l’Observatoire, “ce sont les Français le plus inquiets face à la propagation de l’épidémie qui sont les plus favorables” au déploiement de l’application. Par ailleurs, 49 % des personnes interrogées se disent prêtes à l’installer, bien que ce chiffre recouvre des réalités différentes, les plus jeunes et les Franciliens étant les plus enclins à l’utiliser [cliquez pour consulter l’ensemble des résultats de l’étude].
 

L’actualité du jeudi 14 mai 2020

 
Les modalités de la reprise d’activité au sein des juridictions judiciaires. Une circulaire relative aux conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires a été publiée au bulletin officiel du ministère de la Justice. Une instruction cosignée par la directrice des affaires criminelles et des grâces, Catherine Pignon, le directeur des services judiciaires, Peimane Ghaleh-Marzban, et le directeur des affaires civiles et du sceau, Jean-François de Montgolfier [cliquez ici pour consulter cette circulaire].

Déconfinement : quid de la gestion des agents de la territoriale ? La foire aux questions sur la gestion de la fonction publique territoriale pendant la crise sanitaire a été mise à jour. Rédigée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction générale des collectivités locales (DGCL), la nouvelle mouture de ce document traite notamment de la gestion des agents territoriaux dans le cadre de la première phase de déconfinement, débutée le 11 mai, et de la phase de reprise d’activité [cliquez ici pour consulter cette foire aux questions]. 

Les sénateurs se penchent sur l’exclusion numérique. Le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat a créé une mission d’information sur la “lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique”. La mission ne porte pas exclusivement sur la fracture numérique au temps du confinement, mais s’y consacrera très certainement. “Alors que la majorité de nos concitoyens ont pu maintenir une connexion avec le monde extérieur grâce au digital, beaucoup ressentent légitimement un sentiment d’injustice face à l’exclusion numérique”, exposent ainsi les sénateurs dans un communiqué. La Chambre basse organisera d’ailleurs un débat fin mai, sur la manière dont la crise du Covid-19 a été un “révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société”[cliquez pour consulter le programme de travail de la mission].

Entre 20 et 30 % d’élèves décrocheurs à cause du confinement. Selon une étude de l’association Syn-lab, qui a interrogé fin avril un panel d’enseignants du primaire et du secondaire, près de 20 % des élèves se seraient “désengagés” de la scolarité depuis le début du confinement. Cela concernerait même 30 % des élèves en réseau d’éducation prioritaire (REP) et lycées professionnels. Pour les enseignants, ce décrochage s’explique d’abord par la perte de sens de l’enseignement faute de relation directe, puis par les mauvaises conditions de travail, et notamment le manque d’équipement numérique [consulter l’intégralité de l’étude et les solutions préconisées].
 

L’actualité du mercredi 13 mai 2020

 
Une médaille de l’engagement pour les personnes mobilisées.“Afin de mettre en avant l’investissement de nombre de nos concitoyens, une médaille de l’engagement face aux épidémies sera réactivée”, indique le compte rendu du Conseil des ministres du 13 mai. Cette médaille avait été créée en 1885 après l’épidémie de choléra de 1884, puis avait disparu au début des années 1960. “Un prochain décret réactualisera cette médaille, destinée à récompenser les mérites des Français ou étrangers qui auront été acquis à l’occasion d’une crise épidémique en France ou à l’étranger”, précise le compte rendu. Cette médaille comprendra trois échelons (or, argent et bronze) et “sera associée à une agrafe (en l’occurrence une agrafe « Covid-19 »)”. Par ailleurs, ces médailles pourront être décernées “à titre individuel ou collectif (personnel d’une entreprise ou d’une association)”. “Des nominations à titre posthume pourront également être envisagées”, souligne l’exécutif.

Des assouplissements temporaires pour le compte épargne-temps des agents publics. Un arrêté publié au Journal officiel du 13 mai acte la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature “afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19”. Le nombre de jours pouvant être déposés sur un compte est porté à 20 pour l’année 2020 (au lieu de 10 par an habituellement) et le plafond du compte passe de 60 à 70 jours [cliquez ici pour consulter cet arrêté]. 

Plus de 60 plaintes déposées contre le gouvernement. À ce jour, 63 plaintes contre des membres du  gouvernement ont été déposées auprès de la Cour de justice de la République (CJR), pour dénoncer leur gestion de la crise du coronavirus, selon un décompte rendu public mardi 12 mai par le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, sur RTL. Ces plaintes, dont les premières ont été déposées fin mars, au début du  confinement, sont en cours d’examen par la commission des requêtes de la CJR, “qui fait office de filtre et va devoir apprécier toute seule la suite à donner à ces 63 plaintes”, a précisé François Molins.

Le gouvernement commence à lever le voile sur l’application StopCovid. Comme promis, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) a commencé à publier le code source de l’application mobile StopCovid, censée faciliter l’identification des contacts à risque. Seule une infime partie du projet a néanmoins été dévoilée et elle ne concerne pas l’application mobile en elle-même. La suite devrait arriver dans les jours à venir, mais toute la transparence ne sera pas faite sur les rouages de l’application. L’institut a prévu une ouverture du code à 3 niveaux. Une partie du code informatique sera bien publiée en open source et soumise aux développeurs extérieurs, qui pourront le corriger et l’améliorer, une autre sera seulement rendue publique, sans possibilité d’être corrigée ni réutilisée. Et une troisième partie – restreinte, assure l’Institut – ne sera tout simplement pas dévoilée. Cette démarche ambiguë laisse déjà perplexes un certain nombre d’informaticiens, qui ne voient pas comment auditer l’application sans pouvoir accéder à l’intégralité du code. D’autant que StopCovid n’a pas été pensée pour être conçue directement de manière ouverte et que la publication arrive donc en bout de course, sans garantie que le code publié sera bien celui utilisé in fine [cliquez pour consulter la page du projet].

Le ministère de la Santé lance sa plate-forme d’innovation numérique. Annoncé dans la feuille de route du numérique en santé, le “guichet national de l’innovation et des usages en e-santé” (G_NIUS) a été ouvert lundi 11 mai par la délégation du numérique en santé et l’Agence du numérique en santé. Il s’agit de la concrétisation du “Lab e-santé” que le ministère voulait mettre en place, afin de permettre aux “innovateurs, entrepreneurs, industriels dont la France a la chance de bénéficier, d’accélérer leur déploiement dans le respect du cadre réglementaire et au plus près de leurs futurs utilisateurs”. Le lancement en version bêta de la plate-forme est, crise sanitaire oblige, orienté immédiatement vers le soutien des initiatives liées à la lutte contre le Covid-19. Pour l’heure, cette première version du site comporte les référentiels applicables conçus par les pouvoirs publics face à la crise, les sources de financement françaises et européennes, ainsi que les espaces de référencement auxquels les éditeurs de solutions numériques peuvent prétendre pour bénéficier d’une plus grande visibilité [cliquez pour vous rendre sur la plate-forme].
 

L’actualité du mardi 12 mai 2020

 
Une nouvelle attestation de sortie numérique. Cette fois-ci, le ministère de l'Intérieur aura été rapide. Dès le premier jour du déconfinement, une version numérique de l’attestation de sortie dérogatoire a été mise en ligne par l’incubateur de services numériques de la Place Beauvau. Comme son prédécesseur, l’outil en ligne permet de générer une attestation de sortie au-delà des 100 kilomètres autorisés, lorsque cela est justifié et justifiable. En revanche, l’attestation seule ne suffit pas, il faudra se munir en complément d’un justificatif de domicile et d’un document justifiant le motif du déplacement [cliquez ici pour générer une attestation].

Guide de la reprise d’activité à Bercy. Consignes sanitaires, accès aux locaux, circulation à l’intérieur des bâtiments, aménagement du poste de travail, tenue des réunions, restauration… Le secrétariat général des ministères économiques et financiers a élaboré un guide pratique de la reprise d’activité pour son administration centrale sur le site de Bercy [cliquez ici pour consulter ce guide].

Le rapport de Jean Castex sur le plan de préparation du déconfinement. Le rapport du coordonnateur de la stratégie nationale de déconfinement a été mis en ligne sur le site du gouvernement lundi 11 mai. Jean Castex avait été missionné par l’exécutif, le 14 avril dernier, pour préparer la sortie progressive du confinement décidée par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 [cliquez ici pour consulter son rapport].
 

L’actualité du lundi 11 mai 2020

 
Mise en œuvre du “forfait mobilités durables” dans la fonction publique. Le décret relatif au versement du “forfait mobilités durables” dans la fonction publique d’État a été publié au Journal officiel du 10 mai [cliquez ici pour le consulter]. Avec ce dispositif, les agents publics pourront bénéficier “du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage”. Le montant annuel du “forfait mobilités durables” est fixé à 200 euros par un arrêté publié à ce même Journal officiel [cliquez ici pour le consulter]. Un autre décret (à paraître) doit préciser les modalités de déclinaison de ce forfait dans la fonction publique territoriale.

Précisions sur la reprise d’activité dans le secteur des archives. Le ministère de la Culture a publié un document d’“aide pour la reprise d’activité et la réouverture au public des services d’archives”, élaboré par le service interministériel des Archives de France (Siaf) à l’intention des responsables des services publics d’archives [cliquez ici pour le consulter].

Un guide pour mettre en place des pistes cyclables provisoires. Depuis plusieurs semaines, à l’étranger pour commencer et maintenant en France, de plus en plus de villes créent des pistes cyclables provisoires. L’objectif est de limiter la transmission du virus en permettant aux habitants d’aller travailler sans en passer par des transports en commun pour le moins exigus. Pour accompagner les collectivités territoriales dans ces aménagements urbains, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a mis en ligne un “guide express”. Il y recommande 7 leviers d’action : réduction du nombre de voies affectées au trafic motorisé, modération de la vitesse, élargissement des pistes existantes, mise en place d’aires de stationnement pour vélos [cliquez pour consulter le guide]…
 

L’actualité du jeudi 7 mai 2020

 
Précisions sur les mesures de soutien aux collectivités territoriales.“Afin d’assurer la soutenabilité financière de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements pendant la période d’état d’urgence sanitaire, nous tenons à vous rappeler les leviers que vous pouvez d’ores et déjà mobiliser, en fonctionnement et en investissement, pour atténuer pour elles ainsi que pour le tissu économique local les conséquences économiques et budgétaires de la crise sanitaire.” C’est ce qu’écrit, aux préfets et directeurs locaux des finances publiques, le gouvernement d’Édouard Philippe dans une instruction datée du 5 mai relative aux mesures de soutien aux collectivités. Dans le détail, ces mesures concernent le volet “fonctionnement” par l’anticipation de versements fiscaux et la possibilité de majorer l’acompte de dotation globale de fonctionnement (DGF) du mois de mai, mais aussi le volet “investissement”, “pour maintenir voire accélérer le versement des dotations d’investissement et aussi pour assouplir les modalités d’anticipation de versement” du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). La circulaire est signée par les ministres Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu, Annick Girardin, Gérald Darmanin et par le secrétaire d’État placé auprès de ce dernier, Olivier Dussopt [cliquez ici pour consulter l’instruction].

Des consignes aux préfets sur la mise en œuvre du déconfinement. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a adressé aux préfets, mercredi 6 mai, une instruction relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement, à compter du 11 mai. “La présente instruction précise les principes de votre implication dans la mise en œuvre du déconfinement, sur une base territorialisée”, dans les différentes aspects de la vie économique et sociale de la nation, y indique le chef du gouvernement. Le document traite aussi des questions spécifiques aux outre-mer et fixe des orientations pour la méthode de concertation et de suivi local du déconfinement [cliquez ici pour consulter cette instruction].

Des modélisations pour anticiper la propagation du coronavirus parmi les soignants. Dans le cadre de son appel à solutions innovantes, lancé au début de la crise, l’Agence de l’innovation de défense du ministère des Armées a reçu plus de 2 500 candidatures et a d’ores et déjà soutenu 3 projets. Un quatrième, visant à modéliser la situation sanitaire au sein d’un hôpital, vient d’être sélectionné pour être financé à hauteur de 408 000 euros. Ce projet, porté conjointement par le Centre Borelli de l’École normale supérieure de Paris-Saclay et l’hôpital d’instruction des armées Percy, consiste à utiliser des modèles mathématiques pour prédire la propagation du virus Covid-19 au sein d’un service hospitalier et à l’échelle d’un hôpital. “Cette projection permettra au système hospitalier d’anticiper l’évolution de la situation sanitaire parmi ses personnels et donc de se réorganiser dans les meilleurs délais”, fait valoir l’Agence dans un communiqué.
 

L’actualité du mercredi 6 mai 2020

 
Adaptation des modalités de travail des commissions de l’Assemblée nationale. Le bureau de l’Assemblée nationale a défini, mardi 5 mai, les “modalités d’adaptation du travail des commissions permanentes en vue d’une reprise progressive de l’activité”. Pour les activités législatives, les effectifs en commission seront limités à 36 députés. “Conformément aux recommandations de l’ARS, le port du masque sera obligatoire dans les salles de commission”, explique l’Assemblée nationale.

Mise en œuvre avancée du “forfait mobilité” dans la fonction publique. Après avoir évoqué le sujet avec les organisations syndicales, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a confirmé, mardi 5 mai, la décision du gouvernement d’avancer du 1er juillet au 11 mai la mise en œuvre du “forfait mobilités durables” dans la fonction publique. “Les agents publics faisant le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) pourront bénéficier d’un forfait de 200 euros par an”, explique Bercy, en soulignant que cette mesure permettra “d’accompagner les agents qui souhaiteront modifier”, dès le 11 mai et la première phase de déconfinement, “leurs modes de transports pour se rendre sur leur lieu de travail”.

Plus de 280 000 bénévoles pour la réserve civique. Le site Jeveuxaider.fr, lancé en tout début de confinement pour permettre à des personnes volontaires de postuler à des missions d’aide bénévoles, a passé, fin avril, la barre des 280 000 inscrits. L’équipe du projet, initialement lancé en 2017 avec la loi Égalité et Citoyenneté, mais relancé en janvier dernier et surtout par la crise sanitaire, est passée, en trois semaines, d’une à 45 personnes, issues notamment de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), de la communauté d’innovateurs Beta.gouv.fr et de 3 cabinets de conseil mobilisés bénévolement.

La DSI de l’État aide les collectivités à informatiser la distribution de masques. “Avec ces informations, déterminez le nombre de masques à distribuer pour chaque foyer, ainsi que la taille des masques, adulte ou enfant, en fonction de la date de naissance.” La direction interministérielle du numérique (Dinum) invite les collectivités territoriales souhaitant mettre en place une distribution de masques pour leurs habitants à utiliser l’un de ses services numériques. En connectant leur système d’information à l’“API Particulier” (module qui permet d’échanger en sécurité des données essentielles sur les usagers entre administrations), les collectivités pourront connaître automatiquement l’adresse de la famille qui fait une demande de masques, ainsi que l’âge de ses membres, de manière à rationner la distribution [cliquez pour accéder à ce service]. De son côté, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a récemment autorisé les collectivités à utiliser les données issues de leur fichier sur la taxe d’habitation pour distribuer des masques.
 

L’actualité du mardi 5 mai 2020

 
Les élèves de l’ENA mobilisés sur le terrain pendant la crise. Plus d’une soixantaine d’élèves de la promotion Hannah Arendt de l’École nationale d’administration (ENA), en cours de scolarité, sont partis volontairement, depuis le 20 mars, rejoindre les cellules de crise sur le terrain, souvent dans les structures auprès desquelles ils avaient déjà effectué l’un des deux stages de leur cursus scolaire. Cette formule a permis de les intégrer plus facilement au dispositif de gestion de crise, dans la mesure où ils connaissaient déjà les acteurs et l’environnement. Trente-huit d’entre eux ont par exemple rejoint les cabinets des préfets dans les départements et 15 autres les administrations centrales dans les ministères, dont l’état-major du directeur général de la santé, Jérôme Salomon. Dans un autre registre, 6 ont rejoint les services déconcentrés, comme les agences régionales de santé (ARS) : par exemple, pour l’ARS du Grand Est, en renfort auprès de la cellule logistique ou encore dans la gestion des personnels soignants et médicaux dans les établissements en tension dans la région. Cinq autres élèves sont venus en appui d’associations, comme les Restos du cœur ou l’Abrapa, notamment spécialisée dans l’aide aux personnes âgées et la livraison de repas en résidence.

Le gouvernement saisit le Conseil scientifique sur l’installation des conseils municipaux élus au premier tour. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre, Édouard Philippe, au Sénat, lundi 4 mai, lors de sa déclaration sur la stratégie nationale de déconfinement. “Sur la base de son avis, je remettrai au Parlement un rapport dans les plus brefs délais qui permettra de dire si, et surtout quand cette installation est possible, pour des conseils municipaux qui, dans l’immense majorité des 30 000 communes concernées, ne comptent en général pas plus de 15 membres”, a-t-il indiqué à cette occasion.

Des propositions attendues d’ici l’été sur les finances locales. Chargé par le gouvernement d’une mission sur les conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales, le député LREM Jean-René Cazeneuve formulera des propositions sur le sujet d’ici l’été. “Vous proposerez, dans un délai de huit semaines, les mesures qui pourraient être mises en œuvre en 2020 ou en 2021 pour permettre aux collectivités dont les budgets sont particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire de faire face à leurs dépenses de fonctionnement et de préserver leurs capacités à investir”, écrit le Premier ministre dans la lettre de mission adressée, le 4 mai, au président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale.

L’état de santé des sapeurs-pompiers suivi à distance par un logiciel. L’association Atraksis, qui vise à associer technologie et secourisme, a travaillé à la mise en place, avec l’entreprise Anamnèse, d’un outil de télésuivi de l’état de santé des sapeurs-pompiers, eux aussi en première ligne face au Covid-19. Plus de 12 000 d’entre eux ont été équipés du logiciel “E-SDIS Santé”, permettant ainsi, via un questionnaire, de détecter d’éventuels cas de contamination parmi leurs rangs. “En cas de risque de contamination identifié par le logiciel, la fiche santé de l’agent est résumée en attirant l’attention sur les points à prendre en compte, puis une téléconsultation est proposée et effectuée par le service médical du Sdis [le service départemental d’incendie et de secours, ndlr]”, indique l’association dans un communiqué. Pour l’heure, seuls les secouristes des Sdis de l’Allier, de Seine-et-Marne, des Yvelines et bientôt de Corse-du-Sud bénéficient de ce logiciel.
 

L’actualité du lundi 4 mai 2020

 
Une enquête sur l’impact de la crise sur l’organisation du travail dans la fonction publique. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête auprès des employeurs et managers de la fonction publique relative à l’impact de l’urgence sanitaire sur l’organisation du travail, et en particulier sur le télétravail. Ce questionnaire comprend 44 questions [cliquez ici pour y accéder].

Les protocoles sanitaires pour la réouverture des établissements scolaires. Maintien de la distanciation physique, application des gestes barrières, limitation du brassage des élèves, nettoyage et désinfection des locaux et matériels, formation, information et communication… Ce sont les “fondamentaux” des protocoles sanitaires pour la réouverture des écoles que le ministère de l’Éducation nationale a mis en ligne dimanche 3 mai. Ces documents précisent les modalités pratiques de réouverture et de fonctionnement de ces établissements [cliquez ici pour consulter le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles maternelles et élémentaires et ici pour consulter celui concernant les collèges et lycées].

Un conseiller de plus pour la ministre chargée de la Recherche. Un décret publié au Journal officiel du 3 mai modifie le décret du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels, limitant notamment le nombre de collaborateurs par cabinet. Ce nouveau texte prévoit que le cabinet du ministre chargé de la Recherche (en l’occurrence aujourd’hui Frédérique Vidal) peut désormais comprendre un conseiller supplémentaire en charge du Covid-19. Cette possibilité est également offerte au cabinet du ministre chargé de la Santé depuis un décret du 13 mars. Avec ce nouveau conseiller, les cabinets de ces deux ministres peuvent désormais comporter jusqu’à 12 membres au total (dont un chargé du suivi de l’exécution des réformes) [cliquez ici pour consulter le décret publié au Journal officiel du 3 mai].

Un site pour rapprocher les initiatives innovantes dans les pays francophones. Appuyée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, l’Organisation internationale de la francophonie a lancé un site pour renforcer la coopération entre les pays francophones face à la crise du Covid-19. Cette communauté, baptisée “Solidarité Covid-19 Francophonie”, vise à réunir des entrepreneurs, porteurs de projets et autres citoyens engagés pour concevoir des solutions innovantes à la crise, qu’elles soient sanitaires, sociales ou économiques [cliquez pour visiter le site].
 

L’actualité du jeudi 30 avril 2020

 
Des précisions sur les congés pouvant être imposés dans la fonction publique. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une foire aux questions sur l’ordonnance du 15 avril dernier relative à la prise de jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire. Un texte qui permet d’imposer jusqu’à 10 jours de congés pour les agents de ces versants. Le document de la DGAFP apporte notamment une série de précisions quant aux champs de l’ordonnance, aux agents concernés ou aux modalités selon lesquelles des jours de congés peuvent leur être imposés [cliquez ici pour consulter la foire aux questions de la DGAFP]. 

Prolongement des doctorats et possibilité de soutenance de thèse par visioconférence.“En raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, la durée du doctorat peut être prolongée sur proposition du directeur de thèse, par décision du chef d’établissement”, stipule un arrêté publié au Journal officiel du 30 avril. “Pour ces mêmes raisons”, ajoute ce texte, les soutenances de thèse peuvent “s’effectuer par tout moyen de télécommunication”. Les candidats à l’habilitation à diriger des recherches (HDR) et les membres du jury peuvent également “participer à la soutenance par tout moyen de télécommunication”[cliquez ici pour consulter l’arrêté].

Les recommandations de la Cnil sur les traitements de données liées à la distribution de masques. Face à la multiplication des canaux de distribution de masques, s’appuyant parfois sur des solutions numériques, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) prodigue des conseils pour éviter toute utilisation problématique des données personnelles, qui peuvent être collectées notamment pour vérifier l’identité des demandeurs [cliquez ici pour consulter les recommandations].

Un troisième projet financé par l’Agence de l’innovation de défense. Le ministère des Armées et son Agence de l’innovation de défense (AID) ont sélectionné un troisième projet dans le cadre de l’appel à solutions innovantes lancé au début du confinement. Le ministère apporte un soutien de plus de 420 000 euros pour déployer des respirateurs artificiels conçus par MakAir. Le projet réunit une communauté de makers qui ont appuyé le CHU de Nantes dans la conception d’un respirateur “simplifié”. Cette enveloppe doit permettre de décupler le nombre de respirateurs fabriqués et d’obtenir les agréments nécessaires au déploiement. Début avril, l’AID avait déjà apporté son soutien à deux premières solutions de dépistage.

Un nouvel appel pour financer la recherche sur le coronavirus. L’Agence nationale de la recherche a lancé, cette semaine, un nouvel appel à projets portant spécifiquement sur le Covid-19. Les recherches devront couvrir l’un de ces domaines : études épidémiologiques, physiopathogénie de la maladie, prévention et contrôle de l’infection, éthique et dynamiques sociales, enjeux globaux de l’épidémie de Covid-19. Elles pourront bénéficier d’un financement à hauteur de 150 000 euros maximum [cliquez pour consulter le cahier des charges de l’appel].
 

L’actualité du mercredi 29 avril 2020

 
Congés imposés : les possibilités offertes aux employeurs territoriaux. L’Association des maires de France (AMF) a mis en ligne une note synthétisant les conditions dans lesquelles les employeurs territoriaux ont la possibilité d’imposer des jours de congés et/ou de RTT à leurs agents durant la période de crise sanitaire. Des possibilités ouvertes par l’ordonnance du 15 avril dernier sur les congés pouvant être imposés dans la fonction publique d’État et la territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire [cliquez ici pour consulter la note de l’AMF]. 

Des ateliers de coopération “entre pairs” dans l’hospitalière. Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a décidé de mettre en place “des ateliers de coopération entre pairs sur des situations professionnelles concrètes liées à la crise sanitaire”. Des sessions (via un système de conférence vidéo) de 2 heures regroupant 4 à 6 professionnels [cliquez ici pour connaître le détail de ces ateliers].

L’actualité du mardi 28 avril 2020

 
Préserver la santé mentale des confinés.“Dans le contexte du Covid-19 qui bouscule nos vies, nos habitudes, nos relations sociales et notre santé y compris mentale, il ne suffit pas de communiquer : il faut aider les citoyens.nes à y faire face.” C’est ainsi que le Cermes3, un laboratoire de recherche multidisciplinaire conjoint au CNRS et à l’Inserm notamment, a mis au point l’application “Covidout”. L’application propose aux utilisateurs souffrant d’une dépression passagère, liée au contexte actuel, de trouver des “stratégies d’adaptation”. Des conseils sont prodigués dans différents domaines : sommeil, nutrition, respiration, sexualité, gestion du stress et des conflits, etc., ainsi que des programmes d'entraînement [cliquez pour ouvrir l’application]. 

Le cybergendarme français sort de son silence sur StopCovid. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a été investie par le secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, du volet “sécurité” de la future application d’identification des contacts StopCovid. Pour la première fois, l’agence a diffusé des recommandations techniques en la matière. Elle préconise notamment de protéger au maximum le serveur central où seront remontées les données pseudonymisées des utilisateurs, des audits de sécurité réalisés par elle-même “tout au long de la conception de l’application”, de même que l’organisation d’un programme de bug bounty, permettant de soumettre l’application aux attaques de hackers éthiques contre rémunération [cliquez pour consulter l’ensemble des recommandations sur StopCovid].

L’éducation nationale propose une boîte à outils numériques libres. Face au passage à l’enseignement à distance de masse, aux nombreux bugs rencontrés par les services de l’éducation nationale dans cette configuration et au déport de personnels vers des outils parfois peu recommandables, le ministère a mis en ligne une plate-forme pour réunir différents logiciels libres, dont elle recommande l’usage. On y retrouve l’application de visioconférence de l’État, WebConférence – mais hébergée sur une instance spécifique à l’éducation nationale proposée par l’entreprise Scaleway, la plate-forme de vidéo PeerTube (là aussi hébergée gracieusement par Scaleway) –, l’outil d’édition collaborative de documents Etherpad et bien d’autres. Néanmoins, la direction du numérique du ministère précise que ces services sont proposés temporairement “afin de répondre aux demandes dans le cadre de la situation sanitaire actuelle” [cliquez pour découvrir ces outils].

Les mesures prises pour les concours de la fonction publique territoriale. La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) détaille sur son site Internet les orientations prises pour adapter les concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale au regard de la crise sanitaire. “Pour les concours et examens dont les écrits se sont tenus depuis janvier 2020 jusqu’à la date de proclamation de l’état d’urgence sanitaire, les épreuves complémentaires seront programmées au second semestre 2020, précise la FNCDG. La très grande majorité des concours et examens, dont les premières épreuves auraient dû se tenir depuis le 16 mars, seront reprogrammées soit au second semestre 2020, soit en 2021.” Un tableau réalisé par la fédération liste des orientations définies pour le calendrier des opérations 2020 des concours et examens de la territoriale [cliquez ici pour consulter ce tableau].

Une aide pour les télétravailleurs handicapés de la fonction publique. Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a décidé de mettre en place “deux aides financières pour faciliter le travail à distance des travailleurs handicapés durant la période de confinement”. La première de ces aides, portant sur l’équipement informatique, “permet aux apprentis en activité chez les employeurs publics de continuer leur scolarité à distance”. La seconde “a pour objectif de favoriser le travail à distance pour les travailleurs handicapés qui ne sont pas habituellement en télétravail”[cliquez ici pour consulter le détail de ces mesures].
 

L’actualité du lundi 27 avril 2020

 
Défiscalisation et désocialisation des primes exceptionnelles versées aux agents publics. La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a été promulguée au Journal officiel du 26 avril. Son article 11 exonère d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales la prime prévue pour les agents de la fonction publique mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire. Les bénéficiaires, les conditions d’attribution et de versement desdites primes, ainsi que leur montant doivent désormais être déterminés par décret, “en fonction des contraintes supportées par les agents à raison du contexte d’état d’urgence sanitaire”[cliquez ici pour consulter la loi promulguée]. 

Des dispositions en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la Défense.“Eu égard à la situation sanitaire résultant de l’épidémie de Covid-19”, un arrêté publié au Journal officiel du 26 avril fixe “les mesures propres à garantir, dans le cadre des mesures prises par le gouvernement, la santé et la sécurité au travail du personnel civil et du personnel militaire qui exerce des activités de même nature que celles confiées au personnel civil”. Ce texte aborde notamment les questions d’évaluation des risques, de médecine de prévention, de restauration ou de nettoyage des locaux [cliquez ici pour consulter cet arrêté].
 

L’actualité du vendredi 24 avril 2020

 
Un soutien aux délégataires de services publics. Certains délégataires de services publics devant fermer leurs portes en raison du confinement et des mesures de restriction de circulation, comme les structures d’accueil de la petite enfance par exemple, le gouvernement a pris des mesures destinées à “sécuriser leur situation”. Des dispositions contenues dans l’ordonnance du 22 avril portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Ainsi, son article 20 dispose “que les mesures destinées à les soutenir financièrement s’appliquent non seulement en cas de décision expresse de suspension prise par l’autorité concédante mais également lorsque l’arrêt de l’activité est la conséquence nécessaire d’une mesure de fermeture d’établissement prise par l’autorité de police administrative”[cliquez ici pour consulter cette ordonnance]. 

Primes pour les agents publics : des précisions dans les “jours qui viennent”. Auditionné par la commission des lois du Sénat sur la gestion de la crise sanitaire, jeudi 23 avril, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a indiqué que les modalités prévues pour les primes versées aux agents publics mobilisés “seront précisées par décrets dans les jours qui viennent”. Des modalités “particulières” seront appliquées “pour chaque versant de la fonction publique en fonction du surcroît d’activité des agents”. “Nous avons souhaité que le critère d’attribution des primes soit un surcroît objectivable et quantifiable d’activité pendant la période de confinement”, a précisé le secrétaire d’État. Deux décrets sont prévus : un pour l’État et la fonction publique territoriale et un autre pour l’hospitalière.

Zoom n’est pas recommandée, mais pas banni non plus dans les collectivités. Dans ses recommandations à destination des collectivités, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dresse un état des lieux des solutions de visioconférence à utiliser de préférence, mais à l’inverse de la direction du numérique de l’État (Dinum), elle ne déconseille pas formellement l’application Zoom, qui reste la plus simple d’utilisation. En revanche, elle fournit des bonnes pratiques lorsque son usage est privilégié, pour colmater les brèches de sécurité : utiliser un compte payant, effectuer toutes les mises à jour de sécurité, choisir un mot de passe sûr, privilégier l’invitation par ID et avec mot de passe et non avec un simple lien qui, s’il tombe dans de mauvaises mains peut permettre à un tiers d’accéder à la réunion sans y être invité [cliquez pour consulter toutes les recommandations sur les outils de visioconférence].

Le gouvernement veut poursuivre la couverture numérique du territoire. Pas de trêve pour le déploiement de la fibre optique, surtout en cette période où seul Internet permet à de nombreux salariés et agents publics de poursuivre leurs activités. Pour s’en assurer, l’Agence nationale de la cohésion des territoires a lancé un dispositif pour que les opérateurs télécoms et leurs prestataires puissent faire connaître leurs difficultés aux collectivités territoriales pour lesquelles ils déploient de nouveaux réseaux de fibre optique et de téléphonie mobile. Dans une lettre transmise aux élus le 22 avril, le gouvernement Philippe rappelle que les opérations de maintenance “qui permettent d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux concernés” restent prioritaires. “Sans reprise rapide des déploiements, la capacité de rebond de la filière serait amoindrie de même que notre capacité collective à répondre au besoin de connectivité numérique des Français”, souligne néanmoins l’exécutif, qui dit soutenir la reprise des chantiers dans de bonnes conditions [cliquez pour aller vers la plate-forme de mise en relation].
 

L’actualité du jeudi 23 avril 2020

 
Un questionnaire sur le télétravail en confinement. L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a élaboré un questionnaire sur le sujet à destination des télétravailleurs des secteurs public et privé. Un sondage pour connaître la façon dont ils ont vécu ce mode de travail, les actions mises en place dans leurs organisations et les effets de celles-ci. Le questionnaire sera disponible jusqu’au 11 mai [cliquez ici pour accéder à ce questionnaire]. 

Prolongation des mesures en matière de contrôle aux frontières. Dans une circulaire adressée aux membres du gouvernement le 15 avril dernier, le Premier ministre “impose de continuer à mettre en œuvre des mesures de contrôle pour lutter contre le Covid-19 applicables à l’ensemble des frontières extérieures et intérieures et pour l’entrée dans les collectivités d’outre-mer” [cliquez ici pour consulter cette circulaire].

Des chercheurs mettent en doute le concept de “traçage anonyme” des malades. Alors qu’un débat parlementaire doit se tenir les 28 et 29 avril sur les contours d’une application mobile permettant d’identifier la chaîne de contacts qu’a générée une personne testée positive au Covid-19, plusieurs chercheurs se sont associés pour démonter le “mythe” du “traçage anonyme”. Des chercheurs du CNRS, de l’EPFL, en Suisse, et même de L’institut national de recherche en informatique et en automatique, (l’Inria, à la manœuvre pour bâtir l’application StopCovid) ont rédigé une “analyse de risques à destination des non-spécialistes”. Ils en concluent très synthétiquement qu’il n’y a certes pas de base de données nominatives des malades, mais qu’en revanche, rien ne permet de garantir que les données soient anonymisées, qu’il soit impossible de retrouver qui a contaminé qui, ou encore que le dispositif envisagé ne permette pas de fichage de la population [cliquez pour consulter cette analyse des risques].

1 500 cas confirmés dans les armées. Auditionnée par la commission de la défense de l’Assemblée nationale, la directrice générale du service de santé des armées, Maryline Gygax Généro, a fait savoir qu’une quinzaine de personnes, au 21 avril, étaient en réanimation au sein des armées, sur un total de 1 500 cas détectés. La directrice générale est également revenue sur l’opération “Résilience” destinée à soulager les hôpitaux civils : les 8 hôpitaux d’instruction des armées ont pris en charge 7 845 patients atteints du Covid-19, dont 400 ont été hospitalisés en réanimation. Quant à l’hôpital de campagne de Mulhouse, déployé fin mars, il a accueilli en un mois 46 patients et en accueille toujours 9.

La direction en charge de la réforme de l’État veut savoir comment les agents publics se sont adaptés à la crise.“Pour continuer à (télé)travailler, vous avez dû innover, changer vos habitudes, mettre en place une nouvelle organisation, ou alors vous avez rejoint une nouvelle mission… Les crises sont des accélérateurs de transfo, prenez quelques minutes pour nous en dire plus !” La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) lance un appel pour collecter des témoignages d’agents publics sur leurs nouvelles modalités de travail en ces temps de confinement, et ensuite partager les bonnes pratiques [cliquez pour transmettre votre témoignage].
 

L’actualité du mercredi 22 avril 2020

 
Assouplissement des règles de présence à l’Assemblée nationale. Lors de sa réunion hebdomadaire, mardi 21 avril, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé, “après consultation de l’agence régionale de santé d’Île-de-France et compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire”, “d’assouplir les règles de présence en séance publique”. À partir du 28 avril, l’Hémicycle pourra désormais accueillir, présidents de groupe ou leurs représentants compris, 75 députés. Jusqu’à ce jour, pour les séances de questions au gouvernement, seul un représentant par groupe pouvait être présent dans l’Hémicycle pour poser les questions des membres de son groupe.

Quelle gestion RH dans les collectivités territoriales en temps de crise ? Dans le cadre de leur partenariat, France urbaine et l’Institut national des études territoriales (Inet) ont décidé de “renforcer leur collaboration pour accompagner les élus et les agents territoriaux dans la gestion de la crise sanitaire”. À ce titre, un “Mémento sur les ressources humaines pendant la crise sanitaire” a notamment été réalisé par un élève de l’institut avec la collaboration du groupe RH et des collaborateurs de France urbaine. Ce document aborde notamment les questions de l’organisation du travail au sein des collectivités territoriales (temps de travail, santé, sécurité, continuité de l’activité…), de la gestion des absences des agents publics ou encore de leur gestion administrative [cliquez ici pour consulter ce mémento].

Les concours et examens de l’enseignement supérieur s’adaptent à la crise. Après avoir reporté les examens et concours au début de la crise, le ministère de l’Enseignement supérieur vient enfin d’en préciser les nouvelles modalités d’organisation. Le ministère recommande notamment “de réduire autant que possible le recours aux épreuves en présentiel en simplifiant les modalités d’examens et de concours”. Il conseille à ce titre d’organiser à distance toutes les évaluations qui peuvent l’être, mais en évitant les épreuves orales. Le gouvernement a également levé le voile sur les dates des concours d’accès aux grandes écoles : ils se dérouleront du 20 juin au 7 août. Quant aux futurs enseignants, le ministère de l’Éducation nationale a précisé, la semaine dernière, que leurs examens seront organisés d’ici fin juillet, de préférence par visioconférence pour les candidats qui avaient déjà passé l’épreuve écrite, tandis que cette seule épreuve écrite suffira pour les autres.
 

L’actualité du mardi 21 avril 2020

 
Le débat sur l’application StopCovid sera suivi d’un vote. Le débat parlementaire sur le déploiement possible d’une application mobile d’identification des contacts dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 fera finalement l’objet d’un vote, du moins à l’Assemblée nationale. Le secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, avait d’abord exclu d’organiser un vote à l’issue des débats parlementaires des 28 et 29 avril mais, depuis plusieurs jours, de plus en plus de voix s’élevaient à l’Assemblée nationale, jusque dans les rangs de la majorité, pour exiger que les débats ne se limitent pas à une simple discussion. Quarante-cinq députés ont d’ailleurs remis ce matin une proposition de résolution en ce sens. Au même moment, la conférence des présidents de groupes politiques, réunie autour du président de la Chambre basse, Richard Ferrand, a décidé qu’un vote serait finalement organisé, mais sans que la responsabilité du gouvernement ne soit engagée. L’application ne sera quant à elle pas finalisée avant la fin du mois, mais ses grands principes de fonctionnement viennent d’être précisés [cliquez ici pour lire notre article sur le sujet].

Adaptation des épreuves des concours d’accès aux IRA. Un arrêté publié au Journal officiel du 21 avril porte adaptation pour la session de printemps 2020 des épreuves des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA) en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Cet arrêté stipule notamment que les concours externes, les concours internes et les troisièmes concours comporteront une seule épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission. En temps normal, deux épreuves d’admissibilité sont prévues [cliquez ici pour consulter l’arrêté]. 

Une web-application pour maintenir une activité physique à domicile. C’est ce qu’a lancé le ministère des Sports lundi 20 avril. Intitulée “Bougez chez vous”, cette web-application “permettra à chacun d’accomplir ses objectifs sportifs en bénéficiant de rappels quotidiens, à l’horaire que l’utilisateur aura préalablement défini, ainsi que des conseils et contenus personnalisés sous forme d’e-mails et notifications et selon ses préférences et son niveau”. Initialement, au moment de son élaboration, cette plate-forme devait “encourager les agents de la fonction publique à faire davantage d’activité physique”. Mais en raison du confinement, le projet a été réorienté pour s’adresser à l’ensemble de la population [cliquez ici pour accéder à cette web-application]. 

L’ENA en renfort de la continuité pédagogique de la francophonie. Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, 9 élèves du cycle international long et du cycle international de perfectionnement de l’ENA accompagnent le Centre national d’enseignement à distance (Cned) dans la création “très rapidement” d’une plate-forme “Ma classe à la maison” pour les pays de la francophonie. Il s’agira pour ces élèves d’analyser “les contenus disponibles” et de faciliter “leur adaptation au contexte éducatif et culturel de différents pays d’Afrique francophone”.

Le Grand Est lance une plate-forme pour approvisionner les entreprises en masques. Région parmi les plus touchées de France, le Grand Est a lancé, en collaboration avec la préfecture, un nouveau site, “Barriere-covid19.fr” pour répondre à deux impératifs du déconfinement : permettre aux entreprises régionales de toutes tailles de se fournir en gel hydroalcoolique et en masques “afin qu’elles puissent reprendre leur activité dans les meilleures conditions de sécurité pour leurs salariés” et permettre, en face, aux fabricants de vendre leur production en circuit court. La mise en ligne du site a d’ailleurs été réalisée par 3 entreprises régionales.
 

L’actualité du lundi 20 avril 2020

 
Du nouveau concernant la gestion de la fonction publique territoriale. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a actualisé sa foire aux questions portant sur la fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19. Parmi le nouveaux points abordés dans cette fiche : la prime exceptionnelle versée aux agents publics mobilisés, la période d’essai des agents contractuels ou encore la mise à disposition d’agents auprès des centres hospitaliers [cliquez ici pour consulter cette foire aux questions actualisée].

Les initiatives solidaires prises dans les territoires. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a recensé sur son site Internet les “initiatives solidaires de proximité” prises au niveau local pour faire face à la crise. “Repérer les bonnes pratiques et diffuser les expériences réussies auprès des acteurs de terrain, c’est favoriser l’essaimage de solutions concrètes au service de tous, dans le respect des consignes sanitaires et des règles de confinement”, explique le ministère [cliquez ici pour accéder à cette page]. 

La Cour des comptes adapte son organisation. Un décret paru au Journal officiel du 18 avril porte adaptation des règles applicables à la chambre du conseil, formation délibérante de la Cour des comptes, pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Précisément, ce texte prévoit que, jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, la chambre du conseil en formation ordinaire peut examiner les rapports dont est saisie habituellement la chambre du conseil en formation plénière [cliquez ici pour consulter ce décret].

Un Observatoire international des réponses gouvernementales au Covid-19. Alors que l’épidémie de Covid-19 est officiellement devenue une pandémie, en mars, l’Observatoire de l’innovation publique de l’OCDE a lancé une cartographie des initiatives gouvernementales innovantes à travers le monde pour y faire face. L’interface, intuitive, permet de découvrir les innovations mises en place par les États du globe. Pour l’heure, la France figure dans le peloton de tête, avec pas moins de 8 innovations répertoriées, loin derrière le Portugal et ses 17 initiatives. Toute nouvelle initiative peut être soumise en remplissant un formulaire en ligne [cliquez ici pour consulter la carte des innovations publiques].

L’activité de contrôle de la Cnil amputée pendant la crise. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a détaillé dans une note les modalités de continuité de ses différentes activités. Si les professionnels peuvent toujours saisir l’autorité et les usagers déposer plainte, les activités de la Cnil n’en sont pas moins au ralenti. À commencer par son activité répressive, adaptée pour préserver la santé de ses personnels. “Pendant l’état d’urgence sanitaire, seules les situations dont la gravité exige des investigations urgentes donnent lieu à des vérifications, y compris en ligne”, indique la Cnil, qui se réserve néanmoins la possibilité, lorsque la gravité de la situation l’exige, d’engager l’ensemble de ses procédures dans des délais plus resserrés [cliquez pour consulter les modalités de poursuite d’activités de la Cnil].

Une plate-forme au service des hospitaliers. Ouverte à destination du personnel soignant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et prochainement d’une dizaine d’autres hôpitaux, la plate-forme “Hoptisoins” vise à faciliter leur quotidien dans cette période de crise en leur proposant des services facilités en matière d’hébergement, transports, garde d’enfants, alimentation, mieux-être, etc. Ils peuvent ainsi bénéficier de réductions et avantages tels que : priorité de livraison, financement de taxis, etc. https://hoptisoins.aphp.fr/ 

Memento de la commande publique en temps de crise. C’est le nom du document élaboré par France urbaine et l’Institut national des études territoriales (Inet) en soutien aux collectivités locales. Plusieurs problématiques y sont abordées : la réponse aux besoins urgents des collectivités, l’impact de la crise sur les procédures de passation en cours, la gestion de l’exécution des contrats en cours ou encore l’anticipation de la sortie de crise [cliquez ici pour consulter ce document].

Adaptation des concours et examens de la fonction publique. Pris en application d’une ordonnance du 27 mars dernier, un décret publié au Journal officiel du 17 avril fixe les modalités relatives à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Ce texte précise notamment les conditions du recours à la visioconférence et aux moyens de communication électroniques pour l’organisation des voies d’accès et des délibérations de jurys et instances de sélection [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

L’utilisation des outils numériques de travail interministériels s’envole. La direction interministérielle du numérique (Dinum) a fort à faire, depuis le début du confinement, pour maintenir à flot ses services numériques. Selon les derniers chiffres communiqués à Acteurs publics, la messagerie instantanée et sécurisée Tchap compte désormais 140 000 utilisateurs inscrits, contre 89 000 avant le confinement. Plus révélateur encore de la prise d’assaut de cet outil par les agents publics : le nombre de messages quotidiens a bondi de 15 000 seulement avant la crise à environ 160 000 aujourd’hui. Du côté de la solution de webconférence de l’État, son taux d’utilisation aurait été multiplié par cinq depuis le 16 mars. Une sursollicitation qui a d’ailleurs poussée la Dinum à conseiller un certain nombre d’autres offres, notamment commerciales. Rappelons que Tchap a commencé, depuis fin mars, à s’ouvrir progressivement au-delà de la sphère de l’État, à commencer par les services d’incendie et de secours et les hôpitaux.

Les Français davantage consommateurs de cours en ligne. La plate-forme France Université numérique (FUN), qui a décidé de rouvrir l’intégralité de ses cours archivés pendant la crise, fait savoir que le trafic global sur son site à doublé depuis le 20 mars. Elle constate pas moins de 430 000 inscriptions à des cours en ligne depuis cette date et 14 millions de pages vues. Pour faciliter le travail des enseignants, FUN vient également d’annoncer le lancement d’un outil d’édition collaborative. Basé sur le logiciel libre Etherpad, cet outil permet aux enseignants et étudiants, ou aux étudiants entre eux, de coéditer des textes en direct afin de travailler de manière coordonnée à distance.
 

L’actualité du vendredi 17 avril 2020

 
Une plate-forme au service des hospitaliers. Ouverte à destination du personnel soignant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et prochainement d’une dizaine d’autres hôpitaux, la plate-forme “Hoptisoins” vise à faciliter leur quotidien dans cette période de crise en leur proposant des services facilités en matière d’hébergement, transports, garde d’enfants, alimentation, mieux-être, etc. Ils peuvent ainsi bénéficier de réductions et avantages tels que : priorité de livraison, financement de taxis, etc. https://hoptisoins.aphp.fr/

Memento de la commande publique en temps de crise. C’est le nom du document élaboré par France urbaine et l’Institut national des études territoriales (Inet) en soutien aux collectivités locales. Plusieurs problématiques y sont abordées : la réponse aux besoins urgents des collectivités, l’impact de la crise sur les procédures de passation en cours, la gestion de l’exécution des contrats en cours ou encore l’anticipation de la sortie de crise [cliquez ici pour consulter ce document]. 

Adaptation des concours et examens de la fonction publique. Pris en application d’une ordonnance du 27 mars dernier, un décret publié au Journal officiel du 17 avril fixe les modalités relatives à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Ce texte précise notamment les conditions du recours à la visioconférence et aux moyens de communication électroniques pour l’organisation des voies d’accès et des délibérations de jurys et instances de sélection [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

L’utilisation des outils numériques de travail interministériels s’envole. La direction interministérielle du numérique (Dinum) a fort à faire, depuis le début du confinement, pour maintenir à flot ses services numériques. Selon les derniers chiffres communiqués à Acteurs publics, la messagerie instantanée et sécurisée Tchap compte désormais 140 000 utilisateurs inscrits, contre 89 000 avant le confinement. Plus révélateur encore de la prise d’assaut de cet outil par les agents publics : le nombre de messages quotidiens a bondi de 15 000 seulement avant la crise à environ 160 000 aujourd’hui. Du côté de la solution de webconférence de l’État, son taux d’utilisation aurait été multiplié par cinq depuis le 16 mars. Une sursollicitation qui a d’ailleurs poussée la Dinum à conseiller un certain nombre d’autres offres, notamment commerciales. Rappelons que Tchap a commencé, depuis fin mars, à s’ouvrir progressivement au-delà de la sphère de l’État, à commencer par les services d’incendie et de secours et les hôpitaux.

Les Français davantage consommateurs de cours en ligne. La plate-forme France Université numérique (FUN), qui a décidé de rouvrir l’intégralité de ses cours archivés pendant la crise, fait savoir que le trafic global sur son site à doublé depuis le 20 mars. Elle constate pas moins de 430 000 inscriptions à des cours en ligne depuis cette date et 14 millions de pages vues. Pour faciliter le travail des enseignants, FUN vient également d’annoncer le lancement d’un outil d’édition collaborative. Basé sur le logiciel libre Etherpad, cet outil permet aux enseignants et étudiants, ou aux étudiants entre eux, de coéditer des textes en direct afin de travailler de manière coordonnée à distance.
 

L’actualité du jeudi 16 avril 2020

 
Suspension des délais pour les ruptures conventionnelles dans la fonction publique. C’est ce que stipule une ordonnance publiée au Journal officiel du 16 avril et portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Son article 5 prévoit ainsi “que les délais applicables aux procédures en matière de rupture conventionnelle dans la fonction publique, notamment le délai de rétractation, sont suspendus”. Et ce jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d'urgence sanitaire [cliquez ici pour consulter l’ordonnance].

Les conseils du ministère des Armées à ses personnels pour maintenir leur condition physique. En raison du confinement, le ministère des Armées a publié sur son site Internet une fiche récapitulative des conseils du Centre national des sports de la défense (CNSD) relatifs aux exercices physiques pouvant être pratiqués à domicile par ses personnels et leurs familles. “Le confinement doit être compensé par un entraînement physique régulier qui contribuera au maintien de l’aptitude générale nécessaire à l’exercice du métier”, explique le ministère [cliquez ici pour accéder à ces conseils].

Des Français de moins en moins opposés au pistage numérique. Alors que le gouvernement travaille sur une application mobile de suivi des contacts (StopCovid), téléchargeable sur la base du volontariat, le Centre de recherches politiques de Sciences Po Paris, le Cevipof, consacre une étude à l’évolution de l’opinion des Français à l’égard du suivi numérique de leurs déplacements. Cette étude montre que la part de Français défavorables à l’utilisation “des données des téléphones portables pour contrôler les déplacements des citoyens” a fortement diminué en l’espace d’une semaine. Lors de la première vague d’enquête, les 16 et 17 mars, près de 40 % des répondants s’y disaient “tout à fait défavorables”, contre 26 % lors la seconde vague, les 24 et 25 mars. À l’inverse, la part de Français “très favorables” à cette utilisation des données a doublé, passant de 8 à 16 % [cliquez ici pour consulter l’étude du Cevipof].

Des listes d’outils numériques pour les patients et les médecins. L’Agence du numérique en santé a mis à jour sa liste d’outils numériques utiles dans la lutte contre le Covid-19, que ce soit pour diffuser de l’information, réaliser des téléconsultations, suivre les patients à distance… “Pour être référencés, les outils doivent respecter un certain nombre de prérequis techniques et réglementaires, et plus généralement s’inscrire dans le cadre des recommandations officielles”, précise l’Agence dans un communiqué. Les outils sont référencés dans deux listes distinctes, l’une pour le grand public, l’autre pour les professionnels de santé.
 

L’actualité du mercredi 15 avril 2020

 
Comment les concours de l’enseignement seront aménagés. Le ministère de l’Éducation nationale a précisé, mercredi 15 avril, les modifications apportées à l’organisation des concours internes et externes de l’éducation, aujourd’hui interrompus. “La perspective d’un déconfinement progressif à partir du 11 mai permet de reprogrammer les épreuves des concours sous réserve des évolutions de la situation sanitaire”, explique le ministère. Ainsi, les concours externes de recrutement qui ont commencé “iront à leur terme” et, à partir du mois de juin, “les épreuves d’admission seront organisées dans le respect strict des règles sanitaires”, en privilégiant notamment la visioconférence. Les concours externes qui n’ont pas commencé sont, quant à eux, réorganisés. “Les épreuves d’admission, qui auront lieu aux mois de juin et de juillet, seront constituées des seules épreuves écrites”, explique le ministère. Enfin, “toutes les épreuves des concours internes qui n’ont pas été passées sont reportées à la rentrée de septembre 2020”.

Les modalités de contribution des collectivités au fonds de solidarité pour les entreprises. Dans une circulaire adressée aux préfets et directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, les ministres Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires) et Gérald Darmanin (Action et Comptes publics) précisent les modalités de contribution volontaire des collectivités territoriales au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation [cliquez ici pour consulter la circulaire].

Les solutions de visioconférence évaluées par la DSI de l’État. Voilà plus d’un mois que la majorité des agents publics comme des salariés du privé sont passés au télétravail. Pour leurs visioconférences, nombre d’agents publics se sont rués sur des outils commerciaux tels que Discord, Zoom, etc. Après plusieurs semaines de flottement quant aux outils utilisables ou non, la direction interministérielle du numérique (Dinum) a repris les choses en main et publié un tableau comparatif des outils de visioconférence que les agents publics peuvent utiliser. Exit les solutions des géants du numérique comme Skype (Microsoft), Hangouts (Google) et Zoom. Par rapport au même tableau concocté la semaine passée par la DRH de l’État, la DGAFP, ce sont des solutions plus “sûres” qui sont évaluées dans ce tableau : Jitsi, Tixeo, Livestorm, Whereby… sans oublier celle de l’État, WebConférence [cliquez ici pour consulter le tableau comparatif].

Des améliorations en vue pour le tableau de bord de l’épidémie. Le gouvernement a mis en ligne un tableau de bord de la progression de l’épidémie de Covid-19 en France, basé sur les données en open data publiées par Santé publique France et Etalab. Cette carte, qui donne aujourd'hui à voir le nombre d’hospitalisations, de décès ou encore de guérisons, devrait très prochainement s’enrichir d’indicateurs sur les transferts de patients entre établissements de santé, mais aussi sur le nombre de tests réalisés quotidiennement, a appris Acteurs publics. Il sera également possible, à terme, de comparer ces indicateurs par tranches d’âges, lorsque les données seront bien consolidées [cliquez ici pour consulter le tableau de bord du gouvernement].
 

L’actualité du mardi 14 avril 2020

 
Mise à jour des recommandations du gouvernement sur la continuité des services publics locaux. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a mis à jour ses recommandations à l’attention des élus locaux relatives à la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Cette actualisation tient notamment compte des dispositions de la loi d’urgence pour lutter contre le Covid-19, des mesures relatives aux marchés alimentaires, des éléments relatifs aux ordonnances concernant les collectivités territoriales et leurs groupements ou encore des mises à jour de la partie relative à la gestion des ressources humaines [cliquez ici pour consulter ce document]

Lancement d’une enquête auprès des médecins généralistes. C’est ce que vient d’annoncer la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé. “L’objectif est de pouvoir rendre compte de l’opinion des médecins généralistes au sujet de cette crise sanitaire et des difficultés pratiques qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs fonctions en lien avec le contexte actuel de l’épidémie”, explique la direction [cliquez ici pour connaître le détail de cette enquête].

Une cellule d’écoute psychologique pour les agents de la Place Beauvau. Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le ministère de l’Intérieur vient de mettre en place un dispositif de soutien psychologique pour “accompagner” les agents de son périmètre. “Les psychologues sont à l’écoute de chacun afin de vous conseiller et d’apporter des solutions à vos difficultés professionnelles et personnelles”, indique le ministère dans un message aux agents. Un service gratuit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Un site Web pour prêter main forte à l'hôpital. De nombreuses plates-formes de mise en relation ont vu le jour depuis le début de la crise du Covid-19, mais tout n’avait pas encore visiblement été fait. L’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté a lancé une plate-forme, appuyée par la communauté de développeurs Beta.gouv, pour fournir aux hôpitaux non pas des compétences en médecine, mais tout un tas d’autres compétences annexes nécessaires au bon fonctionnement du système de santé. Professionnels des ressources humaines, de l’accueil, de l’informatique, de l’administration sont appelés en renfort pour aider bénévolement les hôpitaux à suivre le rythme [cliquez ici pour consulter la plate-forme].

Mise en garde de la Cnil sur les outils numériques éducatifs. Pour que la continuité pédagogique soit mise en œuvre dans les meilleures conditions possibles malgré le confinement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a dressé une liste des solutions numériques à visée éducative respectueuses des données personnelles. Avant d’utiliser une solution commerciale, l’autorité invite les enseignants à d’abord s’adresser au délégué à la protection des données (DPO) de leur académie, “qui saura les guider dans l’analyse des outils disponibles”. Elle leur demande néanmoins à tous d’être bien vigilants sur la politique de confidentialité desdits outils, la sécurisation de l’accès au service en ligne (HTTPS), ou encore à l’hébergement du service sur le sol européen [cliquez ici pour consulter les conseils de la Cnil].
 

L’actualité du vendredi 10 avril 2020

 
Adaptation de la paie d’avril pour les agents de l’État. En réponse aux courriers des organisations syndicales de la fonction publique, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt indique que, “dans le but de sécuriser le processus de paie au sein de l’État”, “le principe retenu a été que la paie de mars soit reproduite à l’identique au mois d’avril”. “Les éléments variables (heures supplémentaires, astreintes…) et l’impact des éventuels avancements d’échelon ou de promotions seront régularisés à la fin de la crise sanitaire sans préjudice pour les agents concernés”, précise-t-il dans ce courrier daté du 8 avril  [cliquez ici pour le consulter].

Les élus locaux consultés sur leur gestion de la crise. La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a lancé, jeudi 9 avril, une consultation auprès des élus locaux “pour recueillir leurs avis et leurs témoignages sur les difficultés qu’ils éprouvent dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 et la gestion de l’urgence”. Les élus ont jusqu’au 4 mai pour participer à cette consultation [cliquez ici pour y accéder]. 

Des outils à destination des agents publics pour se former et s’informer à distance. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié sur son site Internet un récapitulatif des outils à la disposition des agents publics pour “se former et s’informer à distance en période de confinement” (guides pédagogiques, documentation, bonnes pratiques, projets inspirants, e-formations…) [cliquez ici pour accéder à la page de la DGAFP].

Stratégie numérique : une quinzaine de projets lancés. Alors que le gouvernement Philippe a fait savoir que l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) pilotait un groupe de travail pour bâtir un prototype d’application de pistage numérique, l’institut de recherche a, de son côté, indiqué qu’il avait lancé une “Mission Covid” dès le 21 mars pour faire remonter les besoins des établissements de santé et plancher sur des solutions technologiques. “À ce jour, plus d’une quinzaine de projets sont déployés”, ajoute l’Inria dans un communiqué, sans toutefois entrer dans le détail de ces projets, laissant le choix aux “partenaires de santé” de communiquer dessus. Ces projets concernent toutefois “principalement la gestion de flux de données, la visualisation des données, l’extraction d’information ou l’analyse prédictive”.

La direction des achats de l’État veut déployer des robots pour lutter contre le Covid-19. Un appel à compétences a été lancé par la direction des achats de l’État (DAE) pour que les fabricants de robots se signalent et puissent être contactés par des ministères ou établissements publics. L’État marche ainsi dans les pas de la Thaïlande, où des robots ont été mis à contribution dès la mi-mars afin “d’éviter au maximum aux infirmièr.e.s et aux médecins d’entrer en contact avec les patients”, explique la DAE. Ces robots peuvent “détecter la température d’un cas suspect, surveiller l’évolution des symptômes et permettre au personnel hospitalier et aux malades de correspondre par visioconférence”, prend pour exemple la direction [cliquez pour consulter l’appel à compétences].

Le portail des démarches administratives des personnels des armées s’adapte à la crise. Confinement oblige, de nombreux agents publics se voient coupés du réseau interne de leur administration. C’est notamment le cas au ministère des Armées, qui a donc adapté son portail de services “Eureka” pour dématérialiser un certain nombre de démarches qui n’étaient accessibles qu’à travers l’intranet du ministère. Les personnels peuvent désormais réaliser leurs demandes de congés parental, de permissions et leurs démarches liées à la rémunération depuis chez eux [cliquez pour accéder au portail].
 

L’actualité du jeudi 9 avril 2020

 
Assouplissement des conditions de remplacement des élus décédés. Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du 9 avril. Pour assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire, ce texte prévoit notamment qu'en cas de vacance du siège de maire, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de maire sont provisoirement exercées par un adjoint au maire ou, à défaut, par un membre du conseil municipal [cliquez ici pour consulter cette ordonnance].  

Un espace dédié pour la formation des enseignants. Depuis le confinement, la question des outils numériques de l’enseignement est largement traitée. En revanche, celle de la formation des professeurs à leur utilisation – pourtant pointée du doigt par la Cour des comptes dans un rapport remis en 2019 – l’est moins. Pour tenter d’y remédier, le réseau Canopé a créé un espace dédié sur son site Internet pour rassembler les “ressources et formations pour la continuité pédagogique”. En plus de fiches pratiques sur le numérique éducatif, le site propose aux enseignants de participer à des “Ateliers Canopé” de formation à un sujet en particulier, voire d’être accompagnés individuellement par un médiateur [cliquez pour consulter l’espace de formation].

Le CNRS et l’Inserm s’allient pour décupler le nombre de dépistages. Depuis le 5 avril, les préfets peuvent réquisitionner les laboratoires publics pour réaliser des dépistages du Covid-19. Dans ce contexte, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ont procédé au recensement des laboratoires dont ils ont la charge, ainsi qu’au matériel disponible. Les deux organismes ont identifié une cinquantaine de structures capables de réaliser un total de 100 000 tests quotidiens. À l’Inserm, désormais, de coordonner la mise à contribution de ces laboratoires.

Quid de l’urbanisme et de l’aménagement pendant l’état d’urgence sanitaire ? Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a publié une note relative aux impacts, en matière d’urbanisme et d’aménagement, de l’ordonnance 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Cette fiche revient notamment sur les prorogations, suspensions et interruptions de délais prévues par cette ordonnance [cliquez ici pour consulter la note du Cerema].

L’intercommunalité en temps de crise. L’Association des maires de France (AMF) a diffusé une note sur les principales mesures relatives au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pendant la période d’urgence sanitaire. Y sont notamment détaillées les mesures prises par le gouvernement en la matière. Parmi les points abordés : le report de l’entrée en fonction des conseillers communautaires ou métropolitains, la prorogation du mandat des conseillers communautaires et métropolitains sortants jusqu’à l’installation des nouveaux élus du conseil communautaire ou métropolitain et, bien entendu, le fonctionnement courant des EPCI [cliquez ici pour consulter la note de l’AMF].
 

L’actualité du mercredi 8 avril 2020

 
Quid de la gestion de la fonction publique territoriale ? La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a diffusé une foire aux questions portant spécifiquement sur la fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19. “Cette foire aux questions répond aux interrogations remontées par les associations d’élus”, y est-il expliqué. Des réponses qui ont vocation à être modifiées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire [cliquez ici pour consulter cette foire aux questions]. 

Le fonds dédié au handicap dans la fonction publique adapte ses modalités d’intervention. Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a mis en ligne des synthèses des dispositifs qu’il a mis en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Son organisation a notamment été adaptée pour répondre aux interrogations des employeurs publics et des agents en situation en handicap. Un assouplissement des délais impartis aux employeurs en matière de déclarations a par exemple été décidé [cliquez ici pour accéder à la synthèse du FIPHFP].

La formation interministérielle à la science des données prend de l’ampleur. Au tout début du confinement, Acteurs publics relayait l’initiative lancée par 2 experts des données de l’État, l’un à Bercy et l’autre au ministère de la Justice, pour profiter du confinement pour monter en compétences en matière de science des données. En une semaine, leur communauté avait déjà rassemblé quelque 70 agents. Désormais, ils sont près de 200 à échanger, via des outils collaboratifs, des conseils, initiatives ou cours en ligne pour apprendre à faire parler les données [cliquez ici pour rejoindre la communauté].

Maladiecoronavirus.fr franchit le cap des 5 millions de visiteurs réorientés. Son objectif était de soulager le “15”, submergé d’appels de Français inquiets pour leur santé. Et il semblerait qu’il l’ait atteint, au moins en partie. Le site Maladiecoronavirus.fr, créé à partir d’un algorithme d’orientation des malades conçu par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris et l’Institut Pasteur, a franchi la barre des 6,6 millions de visiteurs depuis sa mise en ligne, le 18 mars. Environ 5 millions de personnes ont été redirigées à la suite de leur autodiagnostic. Parmi ces 5 millions, 16 % ont effectivement été renvoyés vers le Samu, ce qui prouverait “son utilité dans la réduction de la pression sur le service d’appels d’urgence”, fait valoir le groupement Alliance digitale, qui est derrière ce service. Le groupement assure avoir obtenu l’accord de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour que ces données nourrissent les recherches de l’Institut Pasteur. Les services de l’État travaillent, de leur côté, à ce que les données générées par les services utilisant l’algorithme d’orientation puissent être réutilisables, à travers le Health Data Hub, la plate-forme des données de santé, afin de soutenir la recherche scientifique.

La Grande École du numérique et la “continuité pédagogique”. Face à l’épidémie de Covid-19 et au confinement généralisé mis en œuvre pour la freiner, les établissements d’enseignement quels qu’ils soient ont tous fermé leurs portes, pour basculer vers un enseignement à distance. Pour faciliter le maintien du lien entre enseignants et élèves, la Grande École du numérique (GEN), l’organisme public chargé de labelliser les formations au numérique, référence sur son site toutes les initiatives lancées. On y retrouve une sélection d’outils numériques, ressources éducatives et autres cours en ligne proposés gratuitement par les formations labellisées de la GEN, mais aussi par d’autres acteurs [cliquez pour consulter la sélection de la Grande École du numérique].
 

L’actualité du mardi 7 avril 2020

 
Extension des délais de dépôt des déclarations d’intérêts et de patrimoine. Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a décidé d’allonger les délais de dépôt des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des responsable publics. Les délais légaux leur étant impartis pour souscrire à leurs obligations déclaratives auprès de la HATVP sont ainsi “interrompus pendant la période durant laquelle les mesures d’interdiction de déplacement hors du domicile sont en vigueur”. “À l’issue de cette période, les personnes assujetties aux obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité devront déposer leurs déclarations dans un délai de trois mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire”, précise la HATVP [cliquez ici pour consulter la communication du collège de la HATVP].

Une cellule de soutien psychologique pour les agents de l’écologie et des territoires. Le secrétariat général du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a mis à la disposition des agents relevant de leurs périmètres une cellule de soutien psychologique. Celle-ci est accessible depuis le 1^er avril via un numéro gratuit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les actions entreprises par les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. L’Assemblée des départements de France (ADF) a mis en ligne, sur son site Internet, une page dédiée aux mesures prises par les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Et ce tant dans le domaine de l’agriculture que de la santé ou de l’aide aux entreprises [cliquez ici pour consulter le récapitulatif des actions entreprises par les départements].

Accompagnement des organisateurs de festivals. Lundi 6 avril, le ministre de la Culture, Franck Riester, a annoncé la création d’une “cellule d’accompagnement des festivals 2020 pour faire face à la crise sanitaire”. Et ce en raison des “nombreuses incertitudes créées par la crise sanitaire” et de “l’hétérogénéité des situations et des souhaits de chaque festival”. Cette cellule, précise le ministère, “s’appuiera sur les directions générales du ministère de la Culture et ses opérateurs, sur les directions régionales des affaires culturelles et les directions des affaires culturelles outre-mer afin de recenser les différents besoins et ainsi d’adapter les réponses de l’État”.

Les premières données sur le nombre de tests réalisés enfin publiées. Alors que la France cherche à augmenter ses capacité de dépistage avant d’ouvrir la voie au déconfinement, Santé publique France et la mission Etalab ont mis en ligne, en fin de semaine dernière, sur la plate-forme nationale des données publiques, Data.gouv, un premier jeu de données relatives aux tests de dépistage du Covid-19. Le nombre de tests réalisés et le nombre de tests positifs y sont recensés pour chaque département. Pour l’instant, ces données ne concernent que 3 laboratoires de prélèvements de ville (Eurofins, Biomnis et Cerba), qui concentreraient néanmoins, à eux 3, près des trois quarts des tests réalisés [cliquez ici pour consulter ces données]. 

Évaluer de près les mesures d’urgence sanitaire. Pour faire face à la crise du Covid-19, le gouvernement Philippe a fait adopter une loi d’urgence, le 23 mars dernier, visant notamment à reporter le second tour des élections municipales, mais surtout à restreindre la circulation des personnes et à autoriser la réquisition de biens et services nécessaires à la lutte contre l’épidémie. Afin de s’assurer que ces mesures respectent les droits fondamentaux, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a mis en place un observatoire de l’impact des mesures de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie. Il s’agira de veiller en particulier à ce que ces mesures d’urgence restent bien provisoires, mais également nécessaires, proportionnées et non-discriminantes.

Le ministère de l’Éducation nationale bannit Zoom, Discord et WhatsApp. Face aux difficultés rencontrées lors des premières semaines d’enseignement à distance, les enseignants se sont tournés pour certains vers des solutions grand public, parfois peu regardantes en matière de protection de la vie privée. C’est pourquoi le directeur du numérique pour l’éducation, Jean-Marc Merriaux, a récemment transmis ses recommandations aux délégués académiques au numérique. Le ministère y proscrit notamment l’utilisation des outils de visio et audioconférence Zoom et Discord. Quant à la messagerie instantanée WhatsApp, la note se veut moins ferme et se contente d’affirmer que “l’utilisation de ce moyen de communication présente sans doute un risque” et de recommander celle de Tchap, l’application sécurisée de l’État. Quant aux outils de la suite, “Google pour l’éducation”, le ministère rappelle qu’“aucun accord national avec Google ni autre Gafam” n’a été signé pour “encadrer le déploiement de ces outils dans nos établissements”, et donc qu’il convient de ne pas y recourir [cliquez pour consulter les recommandations du ministère].

Un nouvel appel à projets structurants et innovants. Pour faire face à la crise actuelle et à celles à venir, le gouvernement a lancé un appel à projets “structurants pour la compétitivité”, mais spécifique à l’épidémie de Covid-19. Financé par le Programme d’investissements d’avenir, “ce programme propose de soutenir des projets collaboratifs de recherche et développement structurants visant le développement de solutions thérapeutiques à visée préventive ou curative contre le Covid-19”, précise la banque publique d’investissement, BPIFrance, dans un communiqué. Il s’agit de développer de nouvelles stratégies thérapeutiques (vaccinales, antivirales…), mais aussi de regarder comment les nouvelles technologies (biotechnologie, intelligence artificielle, exploitation des données…) peuvent contribuer à la lutte contre la maladie [cliquez ici pour consulter l’appel à projets et son cahier des charges].
 

L’actualité du lundi 6 avril 2020

 
Le mode d’emploi de l’attestation numérique pour la police municipale. Le ministère de l’Intérieur a diffusé un mode d’emploi à destination des polices municipales consacré au dispositif de contrôle d’une attestation numérique de déplacement dérogatoire, autorisée à compter de lundi 6 avril. Les modalités de lecture des “QR codes” y sont notamment précisées [cliquez ici pour consulter ce mode d’emploi].

Des précisions sur la suspension de la responsabilité des comptables publics. La direction générale des finances publiques (DGFIP) a diffusé une note de service précisant les modalités d’application des dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics. Pour rappel, cette ordonnance dispose que pour l’appréciation de cette responsabilité, les mesures de restriction et de confinement décidées par le gouvernement à compter du 12 mars 2020, ainsi que l’état d’urgence sanitaire, sont constitutifs d’une circonstance de la force majeure. “En conséquence, les éventuels manquements des comptables liés à ces circonstances ne sont pas susceptibles d’aboutir à la mise en jeu de leur responsabilité personnelle et pécuniaire”, explique la DGFIP [cliquez ici pour consulter la note de service].

Ergonomie et santé durant le télétravail. Les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Bretagne ont élaboré un guide sur les aspects d’ergonomie et de santé en situation de télétravail. “Il n’est pas toujours facile de savoir comment s’y prendre pour se créer un espace de travail adéquat permettant de réaliser nos tâches dans de bonnes conditions”, explique ce document, où figure donc une série de “dispositions à prendre pour travailler dans de bonnes conditions” [cliquez ici pour consulter le guide].

Bercy met des logements à disposition des soignants. L’Association pour le logement du personnel des administrations financières (Alpaf) a décidé de mettre à disposition des personnels soignants 100 logements meublés. Cette structure associative relève du champ de l’action sociale des ministères économiques et financiers.

Quid de la prise en charge des populations précaires ? Le gouvernement vient d’adresser aux préfets une instruction qui précise les conditions selon lesquelles s’effectue l’aide aux personnes précaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. “Les actions de lutte contre la précarité doivent pouvoir se poursuivre, en matière d’accès aux droits, aux soins et aux besoins de première nécessité, notamment les denrées alimentaires, et sous réserve des adaptations sanitaires nécessaires”, précisent les ministres Olivier Véran, Christophe Castaner et Julien Denormandie ainsi que la secrétaire d’État Christelle Dubos dans cette instruction [cliquez ici pour la consulter]. 

Des conseils en cybersécurité pour le personnel de santé. Le centre de cyberveille du ministère de la Santé a publié une dizaine de fiches pratiques sur les bons gestes à adopter en matière d’hygiène numérique : comment réagir à une tentative de hameçonnage (vol de données en se faisant passer pour un organisme renommé), à une attaque par déni de service, à une fuite de données, un vol de matériel ou bien encore à une simple panne électrique. Les conseils portent sur l’ensemble de la chaîne de réaction, du constat au dépôt de plainte, en passant par l’identification du type d’attaque et les mesures à prendre en urgence pour se défendre [cliquez ici pour consulter les 11 fiches].
 

L’actualité du vendredi 3 avril 2020

 
L’attestation de sortie pourra finalement être présentée sur smartphone. Après la cacophonie du début de confinement autour de la validité ou non de l’attestation de sortie présentée en format numérique, le ministère de l’Intérieur a finalement donné son feu vert. Les Français s’étant “approprié les règles du confinement”, une attestation numérique sera mise en place à partir du lundi 6 avril, a annoncé le ministre, Christophe Castaner, au Parisien. Et ce afin de leur donner “un peu de souplesse”. Dans un communiqué, la Place Beauvau précise qu’aucune donnée personnelle ne sera traitée ni recoupée et que “les données saisies servent uniquement à générer localement, sur l’appareil de l’usager, l’attestation sous forme numérique.” Ces informations (motif, date, nom et prénom…) seront compilées dans un QR code que les citoyens n’auront plus qu’à montrer aux forces de l’ordre afin qu’elles-mêmes les scannent pour ensuite vérifier les éléments sur leur terminal, le tout en respectant les distances de sécurité. 

Les frais de repas des agents publics mobilisés seront pris en charge. À l’occasion d’une audioconférence avec les syndicats de la fonction publique, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé qu’un décret était en cours d’élaboration afin de permettre la prise en charge des frais de repas (au titre des frais de mission) pour les agents mobilisés dans le cadre d’un plan de continuité d’activité (PCA), qui ne peuvent pas, comme en temps normal, accéder à un restaurant administratif. La publication de ce texte est imminente, a-t-il indiqué aux représentants du personnel.

Du nouveau pour le fonctionnement et la gouvernance des collectivités. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié une note précisant le contenu de l’ordonnance du 1^er avril visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19. Celle-ci s’articule autour de trois objectifs : le renforcement des pouvoirs des exécutifs locaux, le renforcement de l’information des assemblées et la tenue des assemblées délibérantes par visioconférence ou audioconférence [cliquez ici pour consulter la note].

La commission des finances de l’Assemblée nationale va plancher sur l’impact du Covid-19. Compte tenu de la crise sanitaire, le bureau de la commission des finances de l’Assemblée nationale a décidé de réorienter les travaux du “Printemps de l’évaluation. “En lieu et place des thèmes qui avaient été arrêtés en début d’année, un thème unique a été retenu, qui sera décliné, avec toutes les adaptations pertinentes, dans chaque rapport d’évaluation : l’impact de l’actuelle crise sanitaire en termes de mobilisation des crédits budgétaires et de déploiement des politiques publiques”, indique la commission.

La Dares s’adapte et innove. La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail a annoncé qu’elle publiera chaque semaine, en collaboration avec la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi, un tableau de bord de la situation sur le marché de travail durant la crise sanitaire, “en mobilisant des données hebdomadaires, voire journalières, notamment sur l’activité partielle, les entrées en formation des demandeurs d’emploi, les contrats aidés, etc.”. Le premier tableau de bord a été publié le 1^er avril [cliquez ici pour y accéder]. La Dares a aussi annoncé le lancement de deux enquêtes “flash” : une première sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire, “afin de savoir comment les entreprises se sont adaptées à cette situation inédite”, et l’autre auprès des demandeurs d’emploi en formation, “afin notamment de savoir si des séances de formation à distance ont pu être mises en place”.

Les solutions numériques préconisées par l’Éducation nationale. Afin de remettre de l’ordre après une première semaine de confinement qui a vu exploser le recours à de nombreux outils numériques du marché pour assurer la continuité pédagogique, le ministère de l’Éducation nationale a transmis ses recommandations aux académies. Dans une note, le ministère préconise l’utilisation de l’espace numérique de travail (ENT) et de la palette de solutions qu’il propose, ainsi que de “Ma classe à la maison” du Centre national d’enseignement à distance (Cned). Côté continuité administrative, la note évoque plusieurs solutions permettant de continuer de travailler à distance : la classe virtuelle VIA pour les formations, le système d’audio et visioconférence Renavisio, ou encore une solution de visioconférence hébergée gratuitement par l’entreprise Scaleway dans le cadre de la crise du Covid-19, notamment pour organiser les conseils de classe [cliquez pour consulter les recommandations officielles].
 

L’actualité du jeudi 2 avril 2020

 
Les pouvoirs des exécutifs locaux renforcés. Publiée au Journal officiel du 2 avril, une ordonnance porte diverses dispositions “visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19”. Son article premier confie notamment “de plein droit aux exécutifs locaux, sans qu’une délibération ne soit nécessaire, les attributions que les assemblées délibérantes peuvent habituellement leur déléguer par délibération”. Et ce de manière à “faciliter la prise des décisions dans les matières permettant d’assurer la continuité du fonctionnement et de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements”, explique le gouvernement dans son rapport de présentation de l’ordonnance [cliquez ici pour la consulter].

Un appel à contributions de France Stratégie. À l’heure de l’épidémie de Covid-19 et dans le cadre de son séminaire “Soutenabilités”, l’organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre vient de lancer un appel à contributions “pour un après soutenable”. Un espace contributif “où la réflexion, les opinions mais aussi les propositions pour préparer la sortie de crise et le modèle « d’après » pourront se confronter, être discutées, et s’enrichir mutuellement”, explique France Stratégie. Cet appel à contributions, ajoute l’organisme, “vise à faire émerger des pistes, des principes d’un modèle d’action publique pour la France après la crise, en intégrant une vision de long terme” [cliquez ici pour participer à cet appel à contribution].

Les conseils de la Cnil concernant le télétravail. Continuer de travailler à distance, c‘est continuer de travailler à travers une multitude d’outils informatiques ou numériques, à commencer par un ordinateur doté d’un accès à distance au réseau et d’applications en tous genres. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) met en garde d’une part les employeurs, pour leur indiquer les précautions à prendre, et d’autre part les salariés, pour leur indiquer les bonnes pratiques à suivre : utiliser les solutions recommandées par l’employeur, des moyens de communication sûrs…

Précisions sur l’organisation des juridictions administratives. Le Conseil d’État a publié sur son site Internet un récapitulatif des modalités d’organisation des juridictions administratives pendant la période de confinement. Y sont notamment abordées la question de la tenue des audiences et de l’accueil du public, mais aussi celle des procédures devant les juridictions [cliquez ici pour consulter ce récapitulatif].

La Métropole du Grand Paris soutient les hôpitaux de son périmètre. Le président de la Métropole du Grand Paris (MGP), Patrick Ollier, a annoncé aux membres du conseil de surveillance de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) que son institution avait décidé de débloquer “une subvention exceptionnelle de 4 millions d’euros pour l’AP-HP afin d’aider ses hôpitaux à traverser cette crise épidémique sans précédent et à préparer l’avenir”. “À cette première enveloppe dédiée aux hôpitaux de l’AP-HP, s’ajoutera un soutien financier spécifique de la Métropole en faveur des autres hôpitaux du périmètre métropolitain”, ajoute la MGP.

Le fonctionnement du prêt garanti par l’État. Le ministère de l’Économie et des Finances, BPIFrance et la Fédération française bancaire ont élaboré une foire aux questions détaillée sur le prêt garanti par l’État. À savoir le prêt “qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’État sur une partie très significative du prêt”, précise Bercy [cliquez ici pour consulter cette foire aux questions].

Une plate-forme d’aide aux personnes handicapées. Le secrétariat d’État en charge des Personnes handicapées s’est associé au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) pour mettre en ligne un site de mise en relation entre des volontaires et des personnes en recherche d’aide en cette période de confinement. À l’instar de la réserve civique, ce site Internet permet une mise en relation sur des actions concrètes : soutien moral, aide pour les courses, pour se rendre à un rendez-vous médical, conseils pour les démarches en ligne… [cliquez ici pour aller sur la plate-forme]
 

L’actualité du mercredi 1^er avril 2020

 
Un guide de l’élu municipal confiné. L’Union nationale des centres communaux et d’action sociale (UNCCAS) a diffusé un “Guide d’urgence de l’élu municipal confiné”. Ce document, explique l’union, “n’a pas pour vocation de reprendre les multiples dispositifs à disposition des maires tels que les plans de continuité”. Au contraire, “il vise à apporter des conseils méthodologiques et des échanges d’expériences vécues depuis la première semaine de confinement”, notamment en matière de gestion de crise [cliquez ici pour consulter le guide].

Un service de consultation médicale à distance pour le personnel des armées. Le service de santé des armées (SSA) a annoncé la mise en place, mardi 31 mars, d’un service de consultation médicale en télémédecine pour les agents civils et militaires du ministère des Armées, ainsi qu’à leurs familles. “Disponible 24h/24, ce service consiste à informer, diagnostiquer et orienter le personnel du ministère vers le service le plus adapté à leurs besoins”, précise le SSA.

Foire aux questions sur les marchés publics. La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une foire aux questions relative à la passation et l’exécution des marchés publics en période de crise sanitaire. Une fiche qui prend notamment en compte les dispositions de l’ordonnance du 25 mars portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 [cliquez ici pour accéder à la foire aux questions].

Un chatbot pour lutter contre les mauvaises informations. Pour informer les citoyens, il faut aller les chercher là où ils se trouvent. Et en ces temps de confinement, c’est notamment sur WhatsApp que les Français restent en contact et que se sont répandus par ailleurs un certain nombre de fausses informations sur le virus. C’est donc sur cette application de messagerie instantanée que le gouvernement vient de lancer un chatbot, ou assistant virtuel. L’assistant oriente l’utilisateur, qui doit composer des numéros pour affiner progressivement sa recherche d’informations. En tapant 1, on obtient des informations sur la situation de l’épidémie en France, 2, sur les gestes barrières, 3, pour s’organiser pendant le confinement, et ainsi de suite… [cliquez pour interagir avec le chatbot]

Des ressources sur la télémédecine. Face à l’ampleur de la crise sanitaire à laquelle le pays fait face, l’Agence du numérique en santé a publié plus tôt que prévu un ensemble de spécifications techniques et fonctionnelles pour la pratique de la télémédecine. L’agence travaillait sur ces contenus depuis plusieurs mois, à la suite du passage dans le droit commun du remboursement des actes de téléconsultation, mais a dû donner un coup d’accélérateur pour répondre aux interrogations des professionnels de santé sur les logiciels à utiliser [retrouvez les indications sur la télémédecine].

Riposte territoriale. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a lancé un site destiné à réunir toutes les initiatives et bonnes pratiques des collectivités. Il permet de mettre en relation des offreurs de compétences et des organismes qui en sont demandeurs, met à disposition des ressources utiles et cartographie l’ensemble des initiatives portées par les acteurs locaux de l’innovation [cliquez pour vous rendre sur le site].

Enquête sur la médecine de ville dans la lutte contre le Covid-19. La commission des affaires sociales du Sénat a lancé, le 31 mars, une enquête pour déterminer le rôle que peut jouer la médecine de ville dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. “Avec la progression de l’épidémie et le risque de saturation des capacités hospitalières, la médecine de ville est désormais pleinement mobilisée pour la prise en charge des patients. Pour autant, le degré d’information, de préparation et d’équipement des professionnels de ville ne semble pas à la hauteur des enjeux”, estime la commission. Elle a donc mis en ligne un questionnaire à l’attention des professionnels de santé (pharmaciens, médecins généralistes…) afin de collecter anonymement leurs difficultés, mais aussi leurs idées pour être plus utiles [cliquez ici pour participer à l’enquête].
 

L’actualité du mardi 31 mars 2020

 
L'Éducation nationale s’appuie sur La Poste pour lutter contre le décrochage. Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a estimé qu’“entre 5 et 8 % des élèves” ont été “perdus” par leurs professeurs, qui ne peuvent pas les joindre pour assurer la “continuité pédagogique” souhaitée, deux semaines après la fermeture des écoles pour lutter contre le coronavirus. Pour y remédier, un accord a notamment été passé avec La Poste, qui “va permettre à chaque professeur d’envoyer à partir de son ordinateur un document imprimé à un élève qui n’a pas d’équipement numérique ou qu’il n’a pas réussi à joindre autrement”, a-t-il détaillé. Par ailleurs, des tablettes peuvent être distribuées par des collectivités locales ou des associations aux familles qui n’ont pas d’équipement informatique, a rappelé le ministre. “J'ai demandé aux chefs d’établissement que les familles soient jointes, une ou plusieurs fois par semaine” au téléphone, a-t-il aussi souligné.

Loi d’urgence : décryptage des mesures concernant les collectivités. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a mis en ligne une série de vidéos de décryptage des mesures concernant les collectivités territoriales contenues dans la loi d’urgence du 23 mars pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Une démarche d’accompagnement des élus locaux réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats Landot et associés [cliquez ici pour accéder aux vidéos].

Les masques arrivent dans les services des finances publiques. Lors d’une audioconférence avec les représentants du personnel, lundi 30 mars, la direction générale des finances publiques (DGFIP) a indiqué aux organisations syndicales qu’une première dotation de 140 000 masques venait d’être livrée et allait être acheminée à compter du mercredi 1^er avril vers les directions. Parmi les services prioritaires : les trésoreries hospitalières, les centres éditiques, les services accueillant du public sur rendez-vous ou encore les services informatiques.

Comment le fonds de solidarité à destination des entreprises fonctionnera. Un décret publié au Journal officiel du 31 mars organise le fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et les mesures prises pour limiter cette propagation. Un fonds créé par une ordonnance prise sur le fondement de la loi d’urgence du 23 mars pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Les bénéficiaires de ce fonds (financé notamment par l’État, les régions et les collectivités d’outre-mer) percevront “sur demande une aide forfaitaire de 1 500 euros (ou une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires si celle-ci est inférieure à 1 500 euros)” [cliquez ici pour consulter le décret].

Les impacts de l’épidémie dans le domaine funéraire. La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une “fiche d’actualité” relative aux impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire, destinée aux services des préfectures. Cette note “vise à préciser la mise en œuvre du service public funéraire” dans le cadre de la crise sanitaire, précise la DGCL [cliquez ici pour consulter la note].

Un appel aux dons d’ordinateurs. Pour lutter contre les inégalités d’accès à l’enseignement à distance, le gouvernement lance des initiatives. “De nombreux enfants protégés par l’aide sociale à l’enfance sont aujourd’hui confinés dans des structures d’accueil et des foyers qui ne disposent pas de l’équipement informatique nécessaire”, constatent les secrétaires d’État au Numérique et à la Protection de l’enfance, Cédric O et Adrien Taquet, dans un communiqué commun annonçant le lancement d’un appel aux dons d’ordinateurs, tablettes et portables. “Les ordinateurs seront ensuite récupérés et acheminés vers les foyers et établissements collectifs pour permettre aux enfants de suivre leurs enseignements en ligne et de participer à des activités nécessitant du matériel informatique”. [cliquez ici pour accéder à la plate-forme de donation].

Ouverture des recherches sur le Covid-19. C’est une obligation légale depuis 2016, mais cela va mieux en le répétant. Le gouvernement a demandé, le 30 mars, “l’ouverture complète des publications et données scientifiques issues de la recherche française sur le Covid-19”. Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a lancé, la semaine dernière, un fonds d’urgence de 50 millions d’euros pour financer des projets de recherche sur l’épidémie. Et il tient à ce que “la circulation de toutes les informations scientifiques” soit “facilitée pour permettre des avancées décisives”. Aussi, le gouvernement demande-t-il qu’un accès libre à toutes les publications, ainsi qu’aux données issues de la recherche, soit ouvert.
 

L’actualité du lundi 30 mars 2020

 
Quelle indemnisation pour les personnels de santé réquisitionnés ? Un arrêté publié au Journal officiel du 29 mars fixe les dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation, réquisitionnés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 [cliquez ici pour consulter cet arrêté]. 

Un dispositif de soutien pour les directeurs d’hôpital. En raison de la crise sanitaire, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a mis en place un numéro vert d’aide et d’accompagnement psychologique à destination des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire social et médico-social et aux directeurs des soins “qui ressentiraient le besoin d’échanger, en dehors de tout lien professionnel” [cliquez ici pour consulter la brochure de présentation de ce dispositif de soutien].

Une foire aux questions “finances locales” pour les collectivités. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne une foire aux questions à destination des collectivités territoriales et de leurs groupements, où sont abordées les problématiques relatives aux dispositions financières, budgétaires et fiscales. La mise en ligne de cette foire aux questions fait suite à la publication de la loi du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et des ordonnances prises sur le fondement de cette loi [cliquez ici pour consulter cette foire aux questions].

L’astuce de l’IGN pour rester à 1 km de chez soi. Dans une publication sur les réseaux sociaux, l’Institut géographique national décrit la marche à suivre pour délimiter précisément le périmètre dans lequel on est autorisé à sortir autour de chez soi. En suivant les quelques étapes de son court tutoriel sur son géoportail, il est possible, en renseignant son adresse, de connaître la zone géographique dans laquelle il est possible de se déplacer pendant le confinement [cliquez pour découvrir la marche à suivre]. 

Un annuaire des initiatives “tech”. Depuis la mise sous cloche de la France, chaque journée voit son lot d’initiatives pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 ou s’adapter au confinement. Pour y voir plus clair, le Conseil national du numérique cherche à référencer les différentes initiatives lancées dans le domaine du numérique et de la technologie, qu’elles émanent du secteur public ou privé, ou de la société civile [cliquez ici pour consulter la liste des initiatives recensées à ce jour].

Le CNFPT déploie ses formations à distance. En raison de l’aggravation de l’épidémie de Covid-19, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a rapidement annoncé l’annulation de ses formations en présentiel, remplacées par des sessions en ligne. C’est désormais chose faite. Le centre de formation a rouvert sur la plate-forme France Université numérique (FUN) l’ensemble de ses cours en ligne [cliquez pour découvrir l'offre de formation]. Son offre de formation est composée de 6 Moocs “archivé ouvert”, c’est-à-dire accessibles sans animation particulière de l’équipe pédagogique, et de 32 Moocs en “session animée”, bénéficiant, eux, d’un accompagnement de l’équipe et de la délivrance d’une attestation de suivi. Les sujets abordés sont multiples : politique publique de l’eau, protection de la vie privée en ligne, cadre juridique des partenariats public-privé, création de services publics numériques innovants, ou encore décentralisation et collectivités…

Une appli pour trouver des lits de réanimation. Alors que les transferts de patients s’organisent depuis la semaine dernière pour désengorger certains services de réanimation saturés, deux médecins ont mis au point et ouvert gratuitement une application pour suivre l’occupation des lits de réanimation “sans la complexité des filtres administratifs”, font-ils valoir sur leur site. Charge néanmoins aux médecins de prendre le temps de renseigner eux-mêmes les lits disponibles dans leur unité. La promesse du suivi en “temps réel” portée par ses deux créateurs dépend donc de la participation des acteurs de terrain. Pour l’heure, l’application ne couvre que la région Bourgogne-Franche-Comté [cliquez ici pour consulter le site de l'application].

L’École polytechnique se mobilise. 325 élèves polytechniciens se sont portés volontaires pour accompagner le dispositif “L’École à la maison” développé par le ministère de l’Éducation nationale dans le cadre du confinement. Ils donnent une heure de leur temps par jour en tutorat à distance. Pour le recensement des besoins, l’X indique s'appuyer sur le ministère des Armées, l’académie de Versailles et la sous-préfecture de Palaiseau (Essonne). Par ailleurs, les élèves de première année officiers du cycle ingénieur, qui termineront en avril leur période de formation humaine et militaire, resteront à la disposition des différents corps dans lesquels ils ont œuvré, notamment la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. L’École polytechnique précise également avoir donné 1 500 masques FFP2 à l’hôpital d’instruction des armées de Percy et ses différents laboratoires contribuent à l’appel au don de matériel coordonné par le CNRS, l’Inserm, le CEA, l’Inrae et Inria.

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