Vendredi 29 mai, le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté les grands axes du “plan de soutien” décidé par le gouvernement en faveur des collectivités locales. Un plan qui devrait avoisiner les 4,5 milliards d’euros. Il a notamment annoncé la mise en place, pour le bloc communal, d’un “mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales” à hauteur de 750 millions d’euros. 

L’exécutif dégaine ses mesures d’urgence pour les collectivités locales. À l’issue d’un échange avec les associations d’élus du bloc communal vendredi 29 mai, le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté le “plan de soutien” décidé par le gouvernement en faveur des échelons locaux. Au total, les mesures prévues dans ce plan devraient avoisiner les 4,5 milliards d’euros.

“Dans l’ensemble”, a-t-il expliqué, les collectivités “sont entrées dans la crise en bonne santé financière d’abord parce que nous avions décidé de ne plus baisser leurs dotations, puisqu’elles bénéficiaient de recettes fiscales très dynamique et elles avaient maîtrisé dans d’excellentes conditions leurs dépenses de fonctionnement notamment dans le cadre des contrats dits de Cahors”. 

“Mais la crise sanitaire, l’arrêt de la production et l’arrêt de la consommation les placent dans une situation difficile et touchent de plein fouet leurs finances”, a ajouté le chef du gouvernement, entouré de plusieurs ministres, mais aussi du député LREM et président de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, qui avait été chargé de plancher sur le sujet par le gouvernement. Selon ses travaux, les recettes des collectivités devraient diminuer de 7,5 milliards d’euros environ. 

Mécanisme de compensation des pertes 

Ayant vocation à intégrer le nouveau projet de loi de finances rectificative prévu pour “la première quinzaine de juin”, les mesures décidées par le gouvernement sont de plusieurs ordres. Pour le bloc communal tout d'abord, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un “mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales”. Leurs recettes “seront garanties à hauteur de la moyenne des années 2019, 2018 et 2017”, a précisé Édouard Philippe. Ce mécanisme est évalué, dans “une fourchette haute”, à 750 millions d’euros environ et devrait concerner entre 12 000 et 14 000 communes. 

Pour permettre aux collectivités de faire face à leurs dépenses exceptionnelles, le gouvernement a aussi annoncé la création d’un système permettant de lisser “sur trois ans” les dépenses spécifiques liées au Covid-19. Une mesure qui vient s’ajouter à la suspension de l’application des contrats financiers État-collectivités, mais aussi à la prise en charge à hauteur de 50 % du coût des masques achetés par les collectivités, a tenu à préciser le Premier ministre.

Des avances sur les droits de mutation pour les départements ?

Par ailleurs, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sera abondée d’1 milliard d’euros supplémentaire, en particulier pour accompagner les investissement “verts” des collectivités territoriales. 

Les mesures prévues pour les départements, afin de les “aider à passer le cap de l’année 2020”, devaient quant à elles être évoquées dans l’après-midi du vendredi 29 mai avec les représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF). Selon Le Monde, ceux-ci pourraient solliciter des avances sur leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dans la limite de la perte estimée entre 2020 et la moyenne des trois précédentes années. En ce sens, le gouvernement pourrait dégager une enveloppe de 2,7 milliards d’euros. 

Quant aux régions, les discussions “pour définir le plan de relance de notre pays se poursuivront au mois de juin”, a uniquement indiqué le Premier ministre. 

Bastien Scordia