Un rapport d’évaluation de la loi “Sapin II”
La mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de l’impact de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II de 2016, vient de publier son rapport. Les rapporteurs (le LREM Raphaël Gauvin et le LR Olivier Marleix) y avancent 50 propositions pour relancer la politique de lutte contre la corruption en France et proposent notamment d’agir sur le plan organisationnel.
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