Le rapport d’activité 2019 de la Commission d’accès aux documents administratifs

La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a mis en ligne son rapport d’activité pour l’année 2019. Si les délais d’instruction des dossiers continuent de s’allonger pour atteindre 176 jours en moyenne (contre 30 jours selon la loi) en 2019, la Cada se veut optimiste pour 2020. La mise en place d’une nouvelle procédure d’instruction, conjuguée à une réduction des entrées pendant le confinement, “a permis de faire disparaître le stock de dossiers en attente de mise en état, et les résultats 2020 devraient être nettement meilleurs”, indique la commission.