Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 mai

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 20 mai : un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; une ordonnance portant modification de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété ; une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 ; une ordonnance portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et des amendements à la convention du travail maritime ; un décret portant relèvement du plafond du recours aux ressources non permanentes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ; des communications sur le Covid-19 et le “Ségur de la santé”.