Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 novembre

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 18 novembre notamment : un projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales ; un projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ; une ordonnance dispensant d’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ; des ordonnances portant adaptation des règles applicables aux juridictions ; une ordonnance portant mise en œuvre de la prescription électronique et une ordonnance relative aux missions des agences régionales de santé (ARS).