L’État central a mobilisé des moyens considérables pour accompagner les entreprises pendant la crise (aides directes ou garanties de prêt), les organismes de sécurité sociale ont fonctionné sans relâche pendant le confinement au point qu’elles n’ont quasiment pas de stock de retard dans leurs procédures, les mairies se sont mobilisées au quotidien pour garantir la continuité de la vie quotidienne des Français. En revanche, la capacité à garantir à chacun un enseignement à distance de qualité, la répartition claire du périmètre entre l’État et les collectivités locales ou l’organisation des stratégies d’approvisionnement hospitalières sont maintenant des sujets à l’agenda gouvernemental. Et ce d’autant plus que la crise a créé des attentes fortes des citoyens vis-à-vis de leurs services publics, qui souhaitent de la protection (tant régalienne qu’économique), de la simplification (des consignes claires, des procédures rapides, des décisions assumées) et de l’anticipation (permettre aux agents publics de répondre aux crises d’ampleur comme aux événements du quotidien de manière rapide et efficace). Les attentes des agents publics sont tout aussi fortes, après des semaines si exigeantes, et nécessitent de réinventer le pacte social et les modalités de travail dans les administrations. Pour engager une nouvelle étape de la transformation publique dès le deuxième semestre 2020, 5 pistes peuvent aujourd’hui être explorées.
D’abord, engager un plan massif de simplification et de digitalisation des procédures. La crise a été un électrochoc dans le domaine : l’État papier est condamné et le stock accumulé de retard de procédures judiciaires en est l’illustration. La situation s’est bien entendu améliorée depuis 2017. Ainsi, sur les 250 procédures administratives les plus utilisées par les Français et suivies par l’observatoire de la dématérialisation des services publics de la direction interministérielle du numérique, 70 % sont désormais accessibles en ligne, mais seulement 43 % via un smartphone. Même si les exemples de réussite fourmillent, la capacité à accélérer est aujourd’hui complexe du fait de la nécessité de réaliser en même temps l’allègement des contraintes réglementaires et la réingénierie des processus pour garantir un vrai gain de temps et de qualité de gestion, ainsi que la nécessité de couvrir plus largement le périmètre des collectivités locales. Dans ce contexte, il est nécessaire d’engager la combinaison de plusieurs leviers : une loi d’habilitation permettant de prendre des ordonnances de simplification avec une cible de 500 procédures à simplifier, le renouvellement des plans numériques ministériels et l’engagement d’une stratégie de digitalisation des services publics locaux portée par les nouveaux exécutifs municipaux et s’appuyant sur des outils de mutualisation de la numérisation, tels des centres de services partagés à l’échelle régionale pour en limiter le coût d’investissement.
L’État doit organiser ses actions en lien avec les collectivités locales
Repenser la place des territoires dans l’écosystème administratif est désormais nécessaire pour assurer proximité et rapidité des services publics. Si le gouvernement a beaucoup insisté sur sa volonté de déconcentrer les décisions administratives au plus près du terrain (gestion des services, instruction de dossiers) dans la continuité de la circulaire du 12 juin 2019 sur l’organisation territoriale de l’État, ces plans pourraient désormais être étendus et accélérés. Surtout, ils doivent pouvoir s’appuyer sur des compétences locales, alors que les effectifs ont beaucoup baissé dans les services déconcentrés de l’État en dix ans (ils comptent moins de 80 000 équivalents temps plein, hors éducation nationale, finances et sécurité publiques). Envoyer des agents des administrations centrales en régions nécessite non seulement de délocaliser des services entiers dont la présence à Paris n’est pas indispensable, mais aussi de renourrir les équipes locales. Il y avait, en 2018 à Paris, 83,7 agents de la fonction publique d’État pour 1 000 habitants contre 27 pour 1 000 dans le reste de la France, ce qui laisse une marge de potentiel.
Plus largement, une des grandes leçons de la crise est de transformer le mode de production des services publics en le rendant plus partenarial. L’État ne peut plus faire seul. Le système hospitalier doit répondre aux crises en intégrant les cliniques privées et les professionnels libéraux. L’État doit organiser ses actions en lien avec les collectivités locales. Ce changement de culture administrative, moins descendante et plus intégratrice, peut s’appuyer sur quelques mesures fortes, telles que la suppression des doublons administratifs entre État et collectivités, en s’articulant autour d’un nouveau transfert de compétences mais aussi, du côté du secteur privé, par le transfert de missions support (gardiennage, nettoyage, SI…) ou métier (fonctions de contrôle, processus de front et back office…) à des prestataires et délégataires de service public rémunérés directement par les usagers. Une revue ambitieuse des missions de l’État peut être aujourd’hui un levier de relance économique en ouvrant de nouveaux marchés pour les entreprises privées.
L’enjeu est de réussir à intégrer concrètement les modalités de relocalisation de la production en France
Ensuite, réorienter les actions des administrations en priorité sur la relance. De nombreux outils ont été déployés depuis 2017 et peuvent servir à accélérer le développement d’activités économiques. Le programme Action Cœur de ville, plan d’investissements publics privés de 5 milliards d’euros sur cinq ans visant à financer des actions structurantes pour redynamiser les centres-ville, ou le programme Territoires d’industrie, qui comprend 1 400 projets remontés du terrain pour redynamiser l’industrie française, peuvent être emblématiques pour réussir le pivotement des administrations et opérateurs publics nationaux, c’est-à-dire accélérer les projets territoriaux en mobilisant les fonds promis mais non versés, et en soutenant l’ingénierie locale par l’envoi de chefs de projet dans les territoires, via l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des territoires. La réorientation du prochain Programme d’investissements d’avenir (PIA 4) sur une relance résiliente de soutien aux infrastructures et marchés de demain (fabrication de batteries de véhicules électriques ou de voitures à hydrogène, développement de l’e-santé, décarbonation de l’industrie…) peut être aussi un instrument de préparation de notre économie aux futures crises.
Enfin, le plan de relance doit intégrer les modalités de renforcement de la résilience et de la souveraineté économique de la France. Au-delà des plans sectoriels massifs annoncés chaque semaine (tourisme, automobile, aéronautique…), l’enjeu est de réussir à intégrer concrètement les modalités de relocalisation de la production en France, en la verdissant. À ce titre, la commande publique est un outil sous-utilisé qui représente 90 milliards d’euros d’achats publics auxquels s’ajoutent des dépenses financées par des cotisations sociales, telle la consommation de médicaments (37,8 milliards d’euros par an alors que les médicaments remboursés sont à 78 % produits à l’étranger). Le buy in France peut être une solution de souveraineté, et non uniquement un enjeu de responsabilité sociétale des entreprises.
Hervé de La Chapelle, associé EY consulting en charge du secteur public (herve.de.la.chapelle@fr.ey.com)
Guéric Jacquet, associé EY-Parthenon en charge des administrations centrales (gueric.jacquet@parthenon.ey.com)
Voir l’enquête Acteurs publics/EY pour l’Observatoire des politiques publiques réalisée par l’Ifop
Territoires d’industrie : un outil de relance et de souveraineté industrielle
Lancé par le Premier ministre, Édouard Philippe, à l’occasion du Conseil national de l’industrie le 22 novembre 2018, le programme « Territoires d’industrie » bénéficie à 148 territoires, vers lesquels plus de 1,3 milliard d’euros sont orientés prioritairement. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le ministère de l’Économie et des Finances, en lien avec les grands opérateurs (CDC, Ademe, BPIFrance, Pôle emploi, Business France), elle vise à accompagner les territoires industriels pour dynamiser le tissu industriel et lever les freins au développement de l’industrie.
La démarche s’appuie sur une méthodologie de construction dite bottom-up des fiches actions (sur la base de remontées d’un binôme élu-industriel) sur les priorités industrielles du territoire. Elle a offert aux territoires l’opportunité de construire leur feuille de route et garantir l’avenir à moyen terme de leur tissu industriel local.
Face à la crise actuelle, le programme peut constituer un levier du plan de relance. Les 1 500 projets contractualisés avec l’État et les régions font consensus localement, sont immédiatement opérationnels et ont un effet-levier au service du tissu productif en assurant une sécurisation ou création de richesses au cœur des territoires.
Fonds de solidarité aux TPE : retour sur un projet éclair d’instruction des demandes d’aides des TPE les plus touchées par la crise
Trois semaines ! C’est le temps qu’il a fallu à la direction générale des entreprises (DGE), en collaboration avec Régions de France et avec le soutien d’EY, pour identifier et mettre en œuvre une solution technique en mesure de traiter intégralement les demandes d’aide des très petites entreprises (TPE) les plus en difficulté pendant la crise. Ce dispositif d’aide, volet 2 du fonds de solidarité aux TPE, impliquait la mobilisation des régions pour l’instruction des demandes d’aides, des préfectures pour la validation des dossiers et de la direction générale des finances publiques pour la prise en charge des paiements via Chorus.
Ainsi, une organisation projet a été rapidement arrêtée pour mobiliser l’ensemble des administrations impactées et définir au plus vite une cartographie cible des outils et des processus à mettre en œuvre. Un éditeur informatique (la société MGDIS) a proposé aux régions une solution « marque blanche » pouvant être déployée dans des délais très contraints.
Pari réussi pour la DGE et Régions de France, dont l’action porte aujourd’hui ses fruits : 14 000 petites entreprises ont été bénéficiaires de cette aide.
