“Assouplir le cadre de recours aux contractuels” sans “enterrer le statut”. C’était l’une de nombreuses promesses faites dans nos colonnes par le candidat Emmanuel Macron en 2017, juste avant son élection à la fonction suprême. Une promesse concrétisée depuis lors par la désormais fameuse loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Adoptée malgré l’opposition unanime des organisations syndicales du secteur public, cette loi a en effet sensiblement élargi les possibilités de recruter des agents sous contrat. Le principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires demeure néanmoins dans le statut général, mais les possibilités d’y déroger sont aujourd’hui plus grandes. Et ce tant pour les emplois de direction que pour tous les autres emplois, sans oublier la création du contrat dit de projet. Un contrat qui permet aux administrations d’embaucher des agents sous contrat (d’une durée minimale d’un an et dans la limite de six ans) pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.
Les objectifs fixés par la loi de 2019 étaient multiples : ouvrir la fonction publique à davantage de profils et, surtout, “développer les leviers managériaux pour une action publique efficace” en donnant de “nouvelles marges de manœuvre aux encadrants”. Cela “permet aux responsables publics d’exercer pleinement leurs missions d’encadrement” avec de “nouveaux leviers permettant de répondre aux évolutions et transformations du service public en facilitant le recrutement des compétences nécessaires”, indiquait l’exécutif dans l’exposé des motifs de cette loi.
Hausse tendancielle du nombre de contractuels
Mais les employeurs publics se sont-ils réellement saisis de ces nouvelles “marges de manœuvre” et de ces nouvelles possibilités de recours aux contractuels ? Difficile à dire pour le moment, aucun bilan de l'impact des mesures prévues par la loi de 2019 n'ayant encore été réalisé. “Ce n'est pas un raz-de-marée, mais le recrutement monte doucement mais sûrement en puissance”, analyse un spécialiste de la fonction publique, en référence à la dynamique à l'œuvre depuis plusieurs années dans la fonction publique.
Le nombre de contractuels suit en effet une hausse tendancielle depuis quinze ans. Une tendance résultant des diverses et récentes lois élargissant les possibilités de recours aux contractuels. Le nombre de ces agents a ainsi augmenté de près de 50 % sur cette période, passant de 755 307 agents sous contrat en 2005 à 1 125 900 en 2019, la dernière année avant la mise en œuvre de la réforme.
Les chiffres pour 2020, les derniers disponibles, confirment également cette tendance. Cette année-là, le nombre de fonctionnaires titulaires a baissé de 0,6 % (- 22 200 personnels) alors que celui des contractuels a augmenté de 6,3 % (+ 70 800 personnels). Ceux-ci représentent ainsi toujours 1 agent public sur 5.
Précarisation ?
Si les employeurs publics disent s'être saisis des nouvelles possibilités offertes par loi dans une logique de souplesse managériale et de réactivité face à leurs besoins, plusieurs problématiques demeurent néanmoins. “L'élargissement des possibilités de recours aux contractuels pose un certain nombre de sujets qui n'ont pas été anticipés dans le cadre de la loi de 2019”, souligne ainsi Nathalie Makarski, de la CFE-CGC.
Un risque est notamment évoqué par les organisations syndicales comme par les employeurs : celui d'une précarisation accrue des emplois comme des ressources humaines. Et ce, notamment, avec l'ouverture du contrat de projet aux agents de catégorie C. La loi de 2019 a toutefois instauré un certain nombre de garanties pour les contractuels, comme la création d'une indemnité de fin de contrat ou “prime de précarité”. Celle-ci ne concerne toutefois pas tous les CDD, ce que regrettent les syndicats.
Au-delà, les nouvelles possibilités de recours au contrat ont surtout mis en avant les perspectives de carrière “moins favorables” dont disposent les contractuels en comparaison des fonctionnaires. “Ces nouvelles possibilités ont pu créer des tensions au niveau des collectifs de travail”, souligne Pascal Kessler, de la FA-FP.
Mieux définir la rémunération et la logique de parcours de carrière
Cette problématique des perspectives de carrière a été largement été évoquée dans le rapport de la Conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique, qui vient d’être remis au gouvernement. D'où les nombreuses recommandations en ce sens de ses 2 garants, Paul Peny et Jean-Dominique Simpoli, qui appellent à aller vers des dispositifs apportant “plus de garanties et de possibilités de parcours” aux contractuels.
Comment ? Avec des conditions de fixation et d'évolution des salaires “mieux définies et plus dynamiques”, en harmonisant les composantes de rémunération entre titulaires et contractuels et en développant une “logique de parcours de carrière”. Autant de sujets qui seront, à n'en pas douter si elle advient, abordés à l'occasion de la négociation sur les rémunérations et les carrières dans la fonction publique que l'exécutif souhaite lancer en cas de réélection d’Emmanuel Macron.
Une négociation où les syndicats ne manqueront pas, le cas échéant, de réclamer un nouveau plan de titularisation des contractuels. Luc Farré, de l'Unsa, à titre d'exemple, souhaite la mise en place d'un concours “adapté reconnaissant le travail” et permettant leur titularisation “par la prise en compte de leur temps passé comme contractuels”.
