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Un sursis pour les acteurs chargés de l’insertion professionnelle des personnes handicapées
Le Conseil constitutionnel a retoqué une disposition du projet de loi “Avenir professionnel” qui autorisait le gouvernement à légiférer par ordonnance pour “redéfinir” les missions, l’organisation et le financement des acteurs œuvrant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Visé notamment : le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
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