Un fonctionnaire victime d’outrage peut être indemnisé par son administration

Le tribunal administratif de Versailles vient de condamner une commune à indemniser l'un de ses fonctionnaires victime d'outrage et de rébellion dans l'exercice de ses fonctions. Certes, l'administration n'est pas tenue de se substituer aux auteurs des faits pour le paiement des dommages-intérêts accordés par la justice pénale. Mais quand l'administration est saisie d'une demande en ce sens, il lui appartient "d'assurer une juste réparation des préjudices subis" par leurs agents.