Un article du projet de loi “Séparatisme” met les élus locaux en colère

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) vient d’émettre un avis défavorable sur ce texte. Le collège des élus locaux, majoritaire, critique notamment le dispositif de “carence républicaine”, qui pourra permettre au représentant de l’État d’exercer par lui-même les prérogatives des collectivités territoriales en cas de dysfonctionnement d’un service public local. Les élus y voient une remise en cause du principe de libre administration des collectivités....