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Un agent en arrêt maladie ne peut pas être suspendu dans le cadre de l’obligation vaccinale

Par une ordonnance du 4 octobre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a retoqué la décision prise par un centre hospitalier de suspendre l’un de ses agents soumis à l’obligation vaccinale. Et ce au motif que cet agent était en arrêt maladie.

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