Un accord majoritaire sur le télétravail a été signé, lundi 11 juillet, au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il s’agit du premier accord collectif ministériel majoritaire signé depuis la réforme du dialogue social du 17 février 2021. Un texte qui s’intègre dans le nouveau cadre issu de l’accord collectif inter-fonctions publiques sur le télétravail du 13 juillet 2021.
“Cet accord majoritaire sur le télétravail, que j’ai signé au nom de Bruno Le Maire, nous permet de nous mettre d’accord sur les fondamentaux, mais ce texte va se déployer dans le temps, commente Marie-Anne Barbat-Layani, secrétaire générale des ministères économiques et financiers. Collectivement, nous sommes conscients d’être entrés à grande vitesse dans une nouvelle organisation du travail.”
De 4 % en 2019 à 45 % aujourd’hui
L’accord prévoit notamment des engagements en matière de formation et d’équipement des agents, avec un volet d’accompagnement individuel et collectif pour la prévention des risques spécifiques et le droit à la déconnexion, mais aussi des outils de diagnostic de l’impact du télétravail sur l’organisation du travail.
Aujourd’hui, le travail à distance concerne plus de 50 000 agents à Bercy, sur les 115 000 exerçant des fonctions télétravaillables. Le taux de télétravail est passé de 4 % en 2019 à 45 % aujourd’hui. “Face à ces chiffres, nous n’avons pas peur de parler de révolution, assure Marie-Anne Barbat-Layani. Il faut être vigilant sur l’impact sur le collectif de travail comme sur les agents. L’accord consacre ainsi par exemple un droit à la déconnexion pour les télétravailleurs, un élément qui ne s’imposait pas jusqu’alors dans les administrations."
Dans le détail, le texte comporte plusieurs axes, en particulier la poursuite de l’effort d’équipement des télétravailleurs en outils adaptés à la réduction du nombre d’applications non télétravaillables, la formation obligatoire des télétravailleurs et de leurs encadrants, mais aussi la création d’un fonds d’accompagnement au télétravail, qui permettra notamment de financer le déploiement d’une boîte à outils mise à disposition par l’Agence nationale de l’amélioration des conditions de travail (Anact) et d’une méthodologie participative pour repenser l’organisation des collectifs de travail, mais aussi des études et des évaluations sur l’impact du télétravail.
Formation obligatoire pour tous
“Le télétravail est un enjeu pour le service aux usagers, qui reste notre objectif collectif numéro 1. C’est aussi un sujet de fonctionnement interne, analyse Marie-Anne Barbat-Layani. Il faut en premier lieu s’assurer que cette coexistence entre télétravailleurs et non télétravailleurs ne se traduise pas par un transfert de charges. C’est aussi pour cette raison que nous avons mis en place une formation obligatoire pour les agents et les managers télétravailleurs. Nous avons par exemple rapidement réalisé qu’il était nécessaire d’appeler régulièrement les agents au téléphone pour communiquer alors que de manière générale, la tendance est plutôt au mail ou au message écrit.”
Le suivi de l’accord permettra également d’évaluer l’impact de cette nouvelle organisation du travail sur la situation des agents, notamment sur la conciliation entre vie personnelle et professionnelle, l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants, mais aussi sur l’égalité femmes-hommes, et sur la préservation des collectifs de travail. “Tout le monde n’est pas télétravailleur, insiste Marie-Anne Barbat-Layani. Les collectifs de travail doivent apprendre à vivre avec une partie des équipes chez elles et une autre au bureau. Il faut suivre de très près ce qu’il va se passer. L’un des éléments clés de l’accord prévoit de mettre en place des dispositifs de suivi, enquêtes et analyses pour ajuster nos actions, si besoin. Nous allons apprendre en marchant.”
L’accord a été signé par 5 des 6 organisations syndicales ministérielles : Solidaires, Force ouvrière, l’alliance CFDT-CFTC, l’alliance Unsa-CFE-CGC. Seule la CGT a refusé de signer. “La négociation n’a pas su trouver de solutions sur 3 points de blocage, essentiels”, regrette l’organisation dans un communiqué. En cause notamment, le volet indemnitaire, mais aussi la dotation de matériel, ainsi qu’une crainte exprimée quant à une éventuelle réduction des surfaces de bureaux allouées aux services de Bercy.
