Les propos tenus par des fonctionnaires sur un groupe de discussion ayant une vocation purement privée peuvent justifier une sanction disciplinaire. Le tribunal administratif de Rouen vient en effet de rejeter les recours formés par deux policiers contre la révocation prononcée à leur encontre pour avoir tenu à plusieurs reprises, sur WhatsApp, des propos racistes, antisémites, misogynes et discriminatoires.
Visant précisément certains de leurs collègues et ex-collègues, ces propos avaient été tenus dans un fil de discussion composé de plusieurs de leurs collègues de l’unité d’aide et d’assistance judiciaire de la police de Rouen-Elbeuf mais également de personnes extérieures.
Dans ses jugements publiés fin octobre, le tribunal administratif considère notamment que de tels propos “caractérisent un manquement déontologique aux devoirs d’exemplarité, d’honneur et de dignité qui incombent aux fonctionnaires de police” et “sont de nature à porter atteinte à l’image de ce corps”.
Circonstance de la vie privée rejetée
Surtout, le tribunal administratif rejette la circonstance selon laquelle ces propos auraient pu être protégés par le secret de la vie privée pour avoir été échangés sur WhatsApp. Cette circonstance “n’est pas de nature à priver de base légale la sanction dès lors qu’un comportement dans la vie privée peut être de nature à justifier une sanction disciplinaire lorsqu’il est incompatible avec la qualité d’agent public, qu’il a pour effet de perturber le bon déroulement du service ou de jeter le discrédit sur l’administration”, est-il ainsi indiqué dans un des jugements.
Le tribunal relève aussi que la “plupart” des propos reprochés aux policiers requérants ont été tenus “pendant le temps du service” mais aussi que le paramétrage de l’application n’empêchait pas leur diffusion à des tiers extérieurs à la police. Même si les deux policiers n’étaient pas à l’origine de la médiatisation des faits, le ministère de l’Intérieur “n’a pas commis d’erreur d’appréciation ni adopté une sanction disproportionnée à la gravité des fautes commises” pour prononcer leur révocation, juge donc le tribunal.
À noter aussi qu’un autre fonctionnaire de police impliqué dans ce groupe WhatsApp a vu sa révocation annulée. Tout en retenant qu’il avait commis une faute, le tribunal administratif de Rouen a en effet estimé que, dans son cas, la révocation “présentait un caractère disproportionné, compte tenu du caractère isolé des propos qu’il avait tenus et de ses qualités professionnelles”.
Des amendes également pour les policiers
Outre ces sanctions disciplinaires, les policiers ont été condamnés à des amendes allant de 150 à 1 000 euros par le tribunal de police d’Evreux ce vendredi 5 novembre. Ont ainsi été condamnés les deux fonctionnaires de police révoqués, celui dont la révocation a été annulée et enfin deux policiers dont le contrat n’a pas été renouvelé. Le montant de cette condamnation pénale varie en fonction de leur niveau d’implication dans le groupe WhatsApp. Sur le volet civil, les 5 policiers ont été condamnés à verser “un euro” à SOS Racisme et au Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP). Pour rappel, l’affaire avait débuté après la plainte d’un policier noir qui avait découvert être la cible de propos racistes sur ce groupe WhatsApp.
