Suppression de la taxe d’habitation : le scénario de compensation se précise

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Mercredi 4 juillet, lors de la réunion de l’instance de pilotage de la Conférence nationale des territoires, le gouvernement a annoncé que la suppression de la taxe d’habitation serait compensée par le transfert de la part départementale du foncier bâti. Plusieurs points restent néanmoins à préciser.

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par Bastien Scordia

4 juillet 2018, 15:48, mis à jour le 16 juillet 2019, 18:13

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