3 min
3 min

Rupture conventionnelle : de nouvelles garanties pour les agents de la fonction publique

Allongement des délais de réponse, décision à motiver, réduction des tentatives de discriminations… Plusieurs amendements des organisations syndicales ont été acceptés par le secrétaire d’État Olivier Dussopt à l’occasion de l’examen, lors du Conseil commun de la fonction publique du vendredi 22 novembre, du projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle.  

Partager cet article

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×