Voilà une étude qui tombe à pic. Alors que le gouvernement a abandonné l’idée d’une convergence des régimes de retraite public et privé, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une analyse comparant les droits à la retraite entre les salariés du privé et les fonctionnaires. Les retraites des fonctionnaires, pour rappel, sont calculées sur leurs six derniers mois d’activité, contre les vingt-cinq meilleures années pour les salariés du privé. Des règles de calcul qui devraient être maintenues par l’exécutif dans le cadre de son nouveau projet de réforme des retraites.
Dans son étude, le service statistique des ministères sociaux présente surtout une simulation de la pension que les fonctionnaires percevraient si les règles du privé leur étaient appliquées. Le calcul est réalisé sur la génération 1958 et ne concerne que les fonctionnaires “sédentaires”. Sont donc exclus du périmètre de l’étude les fonctionnaires dits de catégorie active, ceux qui peuvent bénéficier d’un départ anticipé à la retraite (policiers, aides-soignants, sapeurs-pompiers professionnels…).
Bilan de l’étude : 62 % des fonctionnaires sédentaires de la génération 1958 “seraient gagnants” si on leur appliquait les règles du secteur privé. En revanche, 32 % d’entre eux seraient “pénalisés” en se voyant appliquer ces règles. Les 6 % d’agents restants, quant à eux, verraient leur pension de retraite “inchangée à +/-1 % près”.
“Pas d’iniquité manifeste au niveau global”
Globalement, la pension moyenne des fonctionnaires de la génération 1958 “serait peu modifiée”, explique la Drees. Avec les règles du privé, elle serait ainsi “légèrement supérieure” – de 1,5 % uniquement. “Il n’y aurait donc pas d’iniquité manifeste au niveau global”, ajoute la direction.
Dans le cas d’une application des règles du privé, d’“importantes différences” existeraient néanmoins entre fonctionnaires : “35 % gagneraient plus de 10 % de pension tandis que 13 % d’entre eux perdraient plus de 10 % de pension”. Des différences qui résultent des modalités mêmes de calcul des retraites aujourd’hui en vigueur (la règle des six derniers mois et celle des vingt-cinq meilleures années).
“Les impacts seraient très variables selon les individus et notamment selon leur niveau de pension initial, précise la Drees. Les fonctionnaires aux pensions les plus élevées sont majoritairement perdants tandis que les individus aux pensions des tranches intermédiaires seraient le plus souvent gagnants.”
Des effets variables si on intègre les primes
Les simulations de la Drees permettent aussi d’analyser l’impact potentiel de l’intégration des primes des fonctionnaires dans le calcul de leur retraite, alors qu’elles ne le sont pas aujourd’hui. En appliquant les règles du privé (et donc en intégrant les primes), la pension moyenne des fonctionnaires dont la dernière part de prime dans le salaire est de plus de 30 % “augmenterait d’un peu plus de 6 %”. À l’inverse, la pension moyenne des fonctionnaires dont la dernière part de primes est de moins de 10 % “baisserait de près de 5 %”.
Mais, explique la Drees, “l’effet favorable de l’intégration des primes aurait toutefois un corollaire” : “la hausse de cotisation vieillesse salarié”. Si on leur appliquait les règles du secteur privé, les fonctionnaires de la génération 1958 seraient ainsi en moyenne amenés à acquitter “un quart de cotisations salariales en plus” sur leur vie. Ce qui, précise la direction, réduirait par conséquent leur salaire net perçu.
