Responsabilité des managers : le premier arrêt de la Cour d’appel financière n’apaise pas les craintes

La Cour d’appel financière vient de rendre sa première décision, où elle précise la notion de préjudice financier “significatif” qui doit désormais être établi pour que la responsabilité des gestionnaires publics soit engagée. Selon plusieurs observateurs, néanmoins, la Cour a choisi la prudence, ce qui renforce leurs craintes d’une réduction des hypothèses d’engagement de la responsabilité des gestionnaires publics.