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Réforme par ordonnance en vue pour l’opérateur en ingénierie de l’État et des collectivités
Un article du projet de loi “4D” habilite le gouvernement à agir par ordonnance pour “renforcer le rôle d’expertise et d’assistance” du Cerema. Ses missions, son fonctionnement, sa gouvernance et ses conditions de financement devraient être modifiés. Ce centre souffre aujourd’hui d’un déficit de visibilité que le gouvernement a pointé du doigt.
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