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Quelles conditions pour que le Covid soit reconnu comme maladie professionnelle ?

Acteurs publics s’est procuré un projet de circulaire où le ministère de Transformation et de la Fonction publiques détaille la doctrine que devront appliquer les commissions ad hoc lorsqu’elles seront saisies par des fonctionnaires de demandes de reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle. 

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Club des acteurs publics

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