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Projet de loi “Fonction publique” : une volonté d’accord en CMP malgré des points de divergence
Si la volonté d’aboutir, le 4 juillet, à un accord en commission mixite paritaire (CMP) est partagée par les députés et les sénateurs, plusieurs points de divergence demeurent entre les chambres parlementaires. Parmi les sujets de désaccord : le rôle des commissions administratives paritaires (CAP), l’élargissement du recours aux contractuels, le volet “Déontologie” du projet de loi ou encore la réforme de la haute fonction publique.
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