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Prévention des inondations : les députés assouplissent le transfert de la compétence aux “intercos”

Jeudi 30 novembre, les députés ont adopté une proposition de loi aménageant le transfert de la compétence “gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations”, dite Gemapi, aux intercommunalités, qui devait intervenir entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020. Les départements et les régions pourront désormais poursuivre leurs interventions en la matière au-delà de 2020. La quest...

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