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Politique de la donnée : le gouvernement donne des gages d’ouverture

Deux jours après la diffusion d'une circulaire sur la politique de la donnée, des codes source et des algorithmes, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques publie un calendrier de mise à disposition de 63 jeux de données, codes sources de logiciels et API d'ici fin 2022.

Comme un gage de bonne volonté. Deux jours après que le Premier ministre a ordonné aux ministères de “s’impliquer personnellement” pour faire de la politique de la donnée “une priorité stratégique de l’État”, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques publie une nouvelle liste de 63 jeux de données, codes sources, logiciels et API – interface permettant de récupérer automatiquement et en temps réel des données – à ouvrir en priorité, dès 2021 et 2022.

On y retrouve 43 jeux de données (données des permis de construire, taux d’insertion des jeunes diplômés, des résultats aux concours, auto-écoles, inventaire national des friches…), 8 codes sources (FranceConnect, Affelnet Lycée, prélèvement à la source…) et 12 API (sur le statut d’étudiant boursier, sur l’historique d’un véhicule, ou encore le répertoire partagé des professionnels de santé). Ces dernières promettent d’automatiser l’échange de données entre administrations, et donc de pré-remplir les formulaires de démarches en ligne.

Communication ministérielle oblige, celle-ci s’accompagne d’annonces plus ou moins inédites, confondant par ailleurs les “ouvertures au grand public”, donc ce qui relève à proprement parler de l’open data, et les ouvertures d’API (dont l’accès est plus contraint, et même parfois réservé aux administrations), mais aussi les données dont l’accès est réservé à certaines catégories de personnes. C’est le cas des données sur le travail détaché ou relatives à l'activité partielle, à la maille départementale et par secteur d'activité, qui seront mises à disposition des chercheurs uniquement, via un mécanisme spécifique et contrôlé : le centre d’accès sécurisé aux données. 

Parmi les 63 jeux de données, codes sources et API, certains ont par ailleurs déjà été ouverts, comme les fichiers des locaux et des parcelles, les données des prix des contrôles techniques, ou l’API “Service national” du ministère des Armées. Et parfois bien avant la circulaire du Premier ministre et la diffusion de la liste en question (à retrouver en format lisibile et réutilisable sur data.gouv.fr). C’est le cas du code source du modèle de prévision macro-économique Opale de la Direction générale du Trésor, ouvert en….2018 à la suite de la demande d’une association et d'un avis favorable de la Cada

Pilotage et suivi de la mise en oeuvre

Cette liste reprend celle déjà communiquée à l’issue du dernier comité interministériel de la transformation publique (CITP) pour montrer que le rapport Bothorel remis en décembre ne finirait pas dans un placard.. À ceci près que la nouvelle liste est beaucoup plus étoffée et fixe des délais précis, dans la continuité de la dynamique de “résultats” qui domine le discours de la ministre Montchalin, et plus largement celui de l’exécutif dans ce contexte d’après-crise et de campagne présidentielle. “Cette circulaire et la feuille de route sont volontairement publiques, afin que chaque citoyen puisse nous tenir rigueur de son application”, indique-t-on à Matignon. Cette liste servira en effet de tableau de pilotage à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, puisque c’est elle qui assurera le suivi de la mise en œuvre des orientations du Premier ministre. Jean Castex s’est d’ailleurs engagé à réaliser des points d’étapes lors des prochains CITP.

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