8 min
8 min

Nathalie Goulet : “Le contrôle des études d’impact : un chaînon manquant”

La sénatrice centriste Nathalie Goulet vient de déposer une proposition de résolution pour ouvrir aux présidents des groupes parlementaires la possibilité de saisine du Conseil constitutionnel pour le contrôle des études d'impact. “Il faut trouver une nouvelle voie pour contester les études d’impact, il y va de la crédibilité des votes du Parlement et donc du respect des citoyens”, souligne dans cette tribune la vice-présidente de la commission des lois du...

Partager cet article

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×