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Mise à disposition des fonctionnaires dans les territoires : le nouveau dispositif précisé
Un projet de décret à l’ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 8 novembre précise les modalités d’application de l’élargissement des possibilités de mise à disposition auprès notamment d’associations œuvrant dans les territoires. Une expérimentation prévue par la loi 3DS de février dernier.
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