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L’inspection générale de l’Administration chargée de réfléchir au renforcement du pouvoir réglementaire local

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, vient de demander à l’inspection générale de l’Administration (IGA) d’engager un “travail de recensement et de hiérarchisation” des prérogatives réglementaires qui pourraient être conférées aux collectivités. Ses travaux nourriront le projet de loi “4D”, désormais attendu pour le printemps.

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.

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