2 min
2 min

L’exécutif dégaine son projet de loi “4D”, le Sénat fourbit ses armes

Le Sénat veut aller plus loin sur le projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification). “En l’état, ce texte ne répond pas tout à fait aux attentes”, a expliqué son président Gérard Larcher. “Le Sénat saura être exigeant”, a ajouté la sénatrice Françoise Gatel. Les sénateurs examineront le texte début juillet. 

Partager cet article

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×