Du nouveau pour “Place de l’emploi public”, la bourse aux postes commune aux trois versants de la fonction publique, qui fête ses 3 ans cette année. Après le lifting que vient de s’offrir ce site de recrutement, un projet de décret prévoit de revoir certaines des règles relatives à l’obligation de publicité des emplois vacants sur cet espace numérique commun aux trois versants lancé en 2019.
Ce texte sera présenté par le gouvernement lors du Conseil commun de la fonction publique du 17 février prochain. Il modifie certaines dispositions d’un décret du 28 décembre 2018 qui était venu organiser l’obligation de publicité des créations et vacances d’emploi. Un texte lui-même pris en application de l’ordonnance d’avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique et qui s’était donc traduit par la mise en ligne de “Place de l’emploi public”.
Dérogations
Le projet de décret précise notamment le champ des dérogations à obligation de publication des postes sur cette bourse commune. Les postes correspondant aux fonctions support (achat, gestion budgétaire et financière, direction et pilotage des politiques publiques, communication, numérique, RH…) “doivent” y être publiés “même s’ils relèvent d’un corps pour lequel une dérogation est prévue”, explique ainsi le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans son rapport de présentation du projet de décret.
Une dérogation est aussi introduite pour les postes destinés à être pourvus par des apprentis en situation de handicap. Le fait de bénéficier d’une dérogation “n’interdit pas” la publication de postes sur “Place de l’emploi public”, précise aussi le projet de décret. Certains autres corps ne devraient plus bénéficier de telles dérogations, comme les corps de l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee), les corps de ministre plénipotentiaire et de conseiller des affaires étrangères ou encore le corps de professeur de sport.
Pour rappel, 70 corps environ étaient initialement exclus du dispositif, soit un peu plus d’1,3 million d’agents. L’obligation de publicité ne s’applique en effet pas aux emplois dont la nomination est laissée à la décision du gouvernement, ni à ceux susceptibles d’être pourvus exclusivement par la voie d’avancement de grade, ni aux corps des enseignants notamment. Des dérogations, précisées en annexe du décret de 2018, qui s’appliquent uniquement à la fonction publique d’État, aucun des corps ou cadres d’emploi de la territoriale et de l’hospitalière n’étant en effet concerné.
Délai de publication en cas de restructuration
Le projet de décret revient en outre sur les informations devant figurer dans les avis de vacance d’emploi. Des précisions sur les “conditions spécifiques d’exercice liées à l’emploi ou sur le profil attendu du candidat” devront désormais y être mentionnées.
Le texte revient par ailleurs sur l’obligation de publication des postes vacants en cas de restructuration ou de réorganisation d’un service. Il pourra ainsi être dérogé à cette obligation de publicité pour les emplois entrant dans le périmètre de ces opérations. Mais si l’emploi concerné reste vacant “trois mois” après la publication des textes relatifs à ces réorganisations, il devra dès lors faire l’objet d’une publicité sur la bourse commune. Un délai qui sera porté à six mois “si l’opération implique le transfert d’emplois vers un employeur distinct”.
