Les propositions de l’Assemblée nationale pour le nouvel acte de décentralisation
La loi NOTRe de 2015 “n’a pas atteint ses objectifs” et “a produit des effets contraires aux intentions du législateur”, explique dans son rapport la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de ce texte. Elle avance 21 propositions pour “rétablir la confiance et renforcer la liberté des collectivités”, notamment dans le cadre du futur projet de loi “3D”.
© JPDN/SIPA
Les dernières actualités
- il y a 13 heures
Une IA pour remplacer des milliers de correcteurs d’examens au Texas
- il y a 13 heures
Comment le gouvernement veut fluidifier les mobilités et les parcours des fonctionnaires
- il y a 14 heures
Yohann Nédélec : “Nous allons défendre une fonction publique territoriale de carrière et non de métier”
- il y a 15 heures
Hackathon – Dépenses hospitalières – Sapeurs-pompiers
- il y a 15 heures
0,6 % de hausse annuelle de la dépense publique d’ici 2027