3 min
3 min
Les préfets sommés de faire respecter les règles sur les changements de nom des communes
La direction générale des collectivités locales a adressé une note aux préfets sur l’instruction des demandes de changement de nom des communes et notamment des communes nouvelles. L’occasion de détailler les nouvelles règles en la matière, après les diverses mesures de simplification actées ces dernières années. Une “simplification” toute relative.
Raymond ROIG / AFP
Les dernières actualités
- il y a 14 heures
Le sens de la mission de service public n’est plus évident pour les agents
- il y a 14 heures
Données sociales – Titre de transport unique – Stanislas Guerini
- il y a 14 heures
“Le Conseil constitutionnel et les études d’impact des projets de loi : une complaisance tenace”
- il y a 14 heures
36,5 jours pour obtenir son titre d’identité
- il y a 14 heures
Les préfets priés d’être plus exigeants pour l’attribution des enveloppes du Fonds vert
