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Les préfets sommés de faire respecter les règles sur les changements de nom des communes
La direction générale des collectivités locales a adressé une note aux préfets sur l’instruction des demandes de changement de nom des communes et notamment des communes nouvelles. L’occasion de détailler les nouvelles règles en la matière, après les diverses mesures de simplification actées ces dernières années. Une “simplification” toute relative.
Raymond ROIG / AFP
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