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Les modifications apportées au projet de loi sur la fonction publique

Présenté en Conseil des ministres mercredi 27 mars, le projet de loi de réforme du cadre statutaire des agents publics a subi quelques modifications au regard du texte présenté aux représentants du personnel et des employeurs mi-février. Le fruit de l’examen du texte par les instances consultatives. Passage en revue des différences entre les deux moutures.

Le secrétaire d’État Olivier Dussopt et le ministre Gérald Darmanin à l’issue du Conseil des ministres le 27 mars.

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