Les fonctionnaires en congé ont aussi droit aux “primes de résultats”
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d’annuler la décision par laquelle une administration avait refusé de verser à l’un de ses fonctionnaires la part “résultats” de sa prime de fonctions et de résultats. Ce fonctionnaire avait droit à cette prime même en étant en congé au titre du compte épargne-temps, estiment les juges.
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