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Les élus locaux regrettent l’“ambition décentralisatrice limitée” du projet de loi “4D”

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), composé majoritairement d’élus locaux, vient d’émettre un avis défavorable sur le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), dont la présentation en Conseil des ministres est prévue à la mi-juin. Un avis qui reste toutefois purement consultatif.

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Club des acteurs publics

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