Les députés appellent à faire sauter le verrou du pouvoir réglementaire local
La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale avance 17 propositions pour “consacrer” le principe de libre administration des collectivités et “renforcer” leur pouvoir réglementaire, aujourd’hui limité, malgré un ancrage constitutionnel. Des propositions qui ont vocation à alimenter le projet de loi “4D” mais qui, pour être mises en œuvre, nécessiteront beaucoup de volonté politique.
© OXY ILLUSTRATION/OUEST
Les dernières actualités
- il y a 6 heures
Une IA pour remplacer des milliers de correcteurs d’examens au Texas
- il y a 6 heures
Comment le gouvernement veut fluidifier les mobilités et les parcours des fonctionnaires
- il y a 7 heures
Yohann Nédélec : “Nous allons défendre une fonction publique territoriale de carrière et non de métier”
- il y a 8 heures
Hackathon – Dépenses hospitalières – Sapeurs-pompiers
- il y a 8 heures
0,6 % de hausse annuelle de la dépense publique d’ici 2027