La présentation effectuée par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, en avril dernier devant les écoles de service public l’avait confirmé : le futur tronc commun de formation des aspirants hauts fonctionnaires sera moins ambitieux que celui proposé par la mission Thiriez [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].
Mais si le dispositif doit encore être précisé par décret (et s’appuyer sur les conclusions de la mission Bassères, attendues pour ce mois d’octobre), de nouvelles précisions viennent d’être données sur les modalités de mise en œuvre de ce tronc commun aux élèves d’une quinzaine d’écoles de service public [voir la liste en encadré]. Un dispositif qui, pour rappel, sera mis en œuvre dès 2022 et qui sera piloté par l’Institut national du service public (INSP), l’établissement appelé à remplacer l’École nationale d’administration (ENA).
Lors d’un séminaire organisé avec ses élèves début septembre, la direction de cette école a en effet donné de nouveaux détails sur les modules de formation de ce tronc commun, sur ses modalités pratiques de fonctionnement ou encore sur ses modalités de validation. Des précisions dont Acteurs publics vient d’avoir connaissance.
5 modules portés par différentes écoles
Confirmation : au total, la durée de ce tronc commun de formation sera de l’ordre de 100 heures environ pour les 5 modules le constituant. Soit, comme nous l’indiquions en avril, une hypothèse de 20 heures pour chacun de ces modules. Chargé par l’exécutif d’une mission sur la haute fonction publique, l’avocat et ancien membre du Conseil d’État Frédéric Thiriez plaidait quant à lui pour une durée de six mois de formation commune.
Chacun de ces 5 modules sera porté et enseigné par plusieurs écoles, comme l’a expliqué la direction de l’ENA à ses élèves. Pour le module “Valeurs de la République et principes du service public”, ce devrait ainsi être l’ENA (transformée en INSP), l’École nationale d’administration pénitentiaire (Enap) et l’École nationale supérieure de la police (ENSP).
Pour le module “Transition écologique”, ce serait l’Institut national des études territoriales (Inet), AgroParisTech et l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) et pour le module “Transition numérique”, l’École nationale de la magistrature (ENM), l’École nationale supérieure de techniques avancées (Ensta) et l’École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN).
L’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae) et l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), pour leur part, devraient être en charge du module “Inégalités et pauvreté”. Pour le cinquième et dernier module relatif au “Rapport à la science”, il devrait s’agir de l’École nationale des services vétérinaires (ENSV), de Mines ParisTech et de l’Ensta.
Modules obligatoires
S’agissant des précisions données sur les modalités pratiques de fonctionnement du tronc commun, celui-ci devrait s’adapter aux calendriers de scolarité de chacune des écoles. Avec des séquences d’apprentissage des modules synchrones et asynchrones, individuelles et collectives.
À noter que ces apprentissages seront dispensés en distanciel mais aussi en présentiel, certainement en début d’année civile, selon les détails donnés par la direction de l’ENA à ses élèves. Compte tenu de la crise sanitaire, le gouvernement tablait prioritairement sur du distanciel en avril dernier. Les modules de formation en ligne seront hébergés sur “Mentor”, la plate-forme de formation en ligne développée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
Autres précisions, non négligeables : les modalités de validation des modules du tronc commun. Celles-ci seront variables en fonction des écoles. Mais dans tous les cas, le suivi de ces modules sera obligatoire pour les aspirants hauts fonctionnaires. Pour l’ENA (et demain l’INSP), la validation des modules ne devrait pas faire l’objet d’une notation prise en compte dans les épreuves du classement de sortie. Des éléments de contenus enseignés dans ces modules pourront toutefois être mobilisés dans les épreuves du classement de l’ENA.
Les 15 écoles concernées par le tronc commun
• AgroParisTech (corps Ipef commun avec ENPC)
• École des hautes études en santé publique (EHESP)
• École nationale des ponts et chaussées (ENPC, corps Ipef commun avec Agro)
• École nationale de la magistrature (ENM)
• École nationale d’administration (ENA), bientôt transformée en INSP
• École nationale d’administration pénitentiaire (Enap)
• École nationale supérieure de la police (ENSP)
• École nationale supérieure de techniques avancées (Ensta)
• École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae)
• École nationale des services vétérinaires (ENSV)
• École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)
• École nationale des Mines ParisTech
• École nationale de la sécurité et de l’administration de la mer (Ensam)
• École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
• Institut national des études territoriales (Inet)
