Les agents publics peuvent se voir révoqués sans rappel à l'ordre préalable
Le Conseil d'État vient de confirmer la révocation d'un praticien hospitalier. Cette sanction avait été annulée par une cour administrative d'appel au motif que cette sanction n'avait pas été précédée d'un rappel à l'ordre de l'intéressé. Aucun texte ni aucun principe n'impose que le prononcé d'une révocation soit précédé d'un rappel à l'ordre, indique en effet le Palais Royal.
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