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L’échange généralisé de données entre administrations discuté à l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale entamera à son tour, lundi 6 décembre, l’examen du très attendu projet de loi “3DS” sur la décentralisation en séance publique. Son article 50 organise le partage de données par défaut entre administrations pour lutter contre le non-recours aux droits, et non pour sanctionner, précise désormais le texte. L’exécutif souhaite également lancer l’expérimentation de 10 “territoires zéro non-recours”.
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, à l’Assemblée nationale.
© Christophe Michel/HANS LUCAS/HANS LUCAS VIA AFP
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18 juillet
