Le Sénat vote un service minimum et la réquisition d’agents grévistes dans les transports publics
À majorité de droite, le Sénat a adopté, mardi 4 février, une proposition de loi destinée à “assurer l’effectivité du droit au transport en cas de grève”. Le texte confie aux autorités organisatrices de définir un niveau “minimal” de service “correspondant à la couverture des besoins essentiels de la population”. Il prévoit aussi la possibilité pour ces autorités d’enjoindre aux entreprises de transport de réquisitionner les salariés grév...
Le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau.
© Nicolas Messyasz/SIPA
Les dernières actualités
- il y a 22 minutes
Les collectivités auraient besoin de 21 milliards d’euros par an pour faire face à la crise climatique
- il y a 1 heure
Le reporting des réformes fait son retour en Conseil des ministres
- il y a 1 heure
Formation continue : tous les contractuels ne sont pas logés à la même enseigne
- il y a 1 heure
Un diagnostic pour aider les administrations à améliorer les conditions de travail des agents
- il y a 2 heures
21 projets lauréats autour du sport au travail