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Le Sénat et le gouvernement bras dessus-bras dessous pour simplifier les normes
Le Sénat et le gouvernement ont signé, ce jeudi 16 mars, une charte d’engagement pour simplifier les normes applicables aux collectivités. Ils s’engagent sur 3 objectifs communs : “donner de la visibilité”, “mieux contrôler” et “mieux légiférer”.
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