Le renforcement des pouvoirs des préfets porté devant le Conseil constitutionnel

Les députés de la Nupes viennent de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) et notamment sur son article 15, qui prévoit, en cas de crise, d’élargir le champ de l’autorité fonctionnelle des préfets sur les services déconcentrés et établissements publics ne relevant pas de leur autorité en temps normal. Une “menace pour l’État de droit”, selon les députés de l’opposition.