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Le plan du Sénat pour faciliter l’exercice des mandats locaux

Indemnités, régime social, formation, reconversion, responsabilité pénale, déontologie… Tels sont les axes d’amélioration identifiés par le groupe de travail sénatorial sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Ses préconisations, au nombre de 43, ont été présentées jeudi 11 octobre.

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